Pour une réforme efficace de la fiscalité

Publié le 24 avril 2017

Il est essentiel de corriger l’excès de taxation du travail et du capital en France. Il faut augmenter la CSG et réduire le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité française décourage la création de richesse sur notre territoire. Comment bloquer le tourbillon du déclin et accélérer la production ? Il ressort des comparaisons entre pays de l’Union européenne que la France a le taux d’impôt sur la consommation le plus faible d’Europe après la Belgique, alors qu’elle figure dans le trio de tête pour la taxation du travail et du capital pris ensemble. Il est donc essentiel de corriger l’excès de taxation du travail et du capital si nous voulons relancer la production nationale.

L’alignement de la fiscalité du capital sur le travail exige de prendre en compte le fait que le capital est un stock qui s’amortit lorsqu’il est physique et qui est soumis à l’inflation lorsqu’il est monétaire. Afin de financer une dépense publique restructurée pour en augmenter fortement l’efficacité, tout en prenant en compte la compétition fiscale actuelle en Europe, il faut réformer la fiscalité du capital et du travail de la façon suivante.

La CSG, un impôt proportionnel et ultra-progressif

S’agissant de réforme de la fiscalité des revenus du travail, la CSG est un bon outil. Cet impôt est proportionnel dans son prélèvement et ultraprogressif dans sa réalité politique et sociale. Il convient de rappeler ce qu’est un impôt proportionnel dans un pays qui se vante de ne rien comprendre à l’économie et de haïr la finance. En effet, on entend souvent les commentateurs dirent qu’avec un impôt proportionnel, « tout le monde paie pareil » : c’est évidemment faux !

Avec un impôt au taux proportionnel de 10 %, celui qui gagne 10.000 euros et celui qui gagne 1.000 euros paient respectivement 1.000 et 100 euros d’impôt. Celui qui gagne dix fois plus paie dix fois plus d’impôt. En outre, si un impôt proportionnel finance des dépenses sous condition de ressources, alors cet impôt devient progressif du fait de son usage !

Augmenter de la CSG de 8 à 9 %, avec contreparties

En France, si l’on veut simultanément restaurer nos finances publiques tout en consolidant notre protection sociale, on peut envisager d’augmenter la CSG-CRDS de 8 à 9 % en la rendant intégralement déductible du revenu imposable à l’impôt sur le revenu et en réservant ce point de CSG à l’élimination du déficit de la Sécurité sociale, tout en interdisant tout nouveau déficit de cette dernière par un article de la Constitution.

On peut, de même, allouer un demi-point supplémentaire de CSG aux collectivités locales en leur imposant la règle d’or sur l’investissement net, ce qui revient à exiger le financement de toutes les dépenses de fonctionnement et de 75 % de l’investissement par des recettes courantes. Un dernier demi-point servirait à rembourser un fonds de dette sociale qui reprendrait les déficits sociaux actuels. La CSG nouvelle aurait un taux de 10 %.

Un impôt sur le revenu à trois tranches effectives

Ce travail de consolidation étant fait, tandis que des mesures audacieuses permettraient de geler la dépense publique nominale au niveau atteint en 2018 pour les trois années suivantes, on peut proposer de ramener l’impôt sur le revenu, après paiement de la CSG nouvelle, à trois tranches effectives au-delà de celle à 0 %.

L’impôt sur le revenu aurait une première tranche, à 0 %, sur les premiers 10.000 euros de revenu annuel par part imposable. La deuxième tranche, à 10 %, s’appliquerait de 10.000 euros à 50.000 euros par part. Une troisième tranche, de 25 %, s’appliquerait au-delà de 50.000 euros de revenu annuel par part jusqu’à 100.000 euros, et une quatrième tranche, à 35 %, s’appliquerait au-delà de 100.000 euros par part, le temps nécessaire pour reprendre le contrôle de la dépense publique.

Cette réforme serait juste, en termes d’équivalence de l’imposition du capital et du travail, et efficace car la fiscalité française, bien que restant supérieure à la moyenne européenne, réduirait son écart de compétitivité avec les autres pays européens. Elle redeviendrait surtout simple à comprendre et à appliquer.