Christian Saint-Etienne

Pour une relance économique en Europe

La crise au sein de la zone euro n’en finit plus de s’aggraver alors que la zone dans son ensemble a des comptes extérieurs équilibrés. Des propositions sont faites pour essayer de contrôler les événements. Elles vont toutes dans la même direction : durcissement des plans d’ajustement dans les pays déficitaires et mise en place d’une gouvernance économique européenne punitive qui se pare à tort des habits du fédéralisme alors que ce dernier est fondé sur une solidarité entre acteurs qui est totalement absente de la gouvernance punitive.

Comment expliquer la crise actuelle ? Pour bien comprendre les problèmes de la zone euro, il faut réfléchir à la situation des cinquante états constituant les Etats-Unis d’Amérique. Comment ont-ils pu tenir ensemble à travers toutes les crises des cent dernières années ? Parce qu’ils sont intégrés dans un Etat fédéral avec un budget fédéral représentant un cinquième du PIB américain, tout en partageant les mêmes valeurs et les mêmes intérêts stratégiques.

Les pays de la zone euro ont prétendu créer la monnaie unique sans avoir de fédéralisation de la zone, sans partager les mêmes valeurs et les mêmes intérêts, et tout en se livrant à une concurrence fiscale et sociale frontale. Le sommet a été atteint quand la France et l’Allemagne ont apporté 85 milliards d’euros à l’Irlande qui revendiquait le droit de leur faire une concurrence fiscale directe avec un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5%, presque trois fois plus faible que le taux français. La concurrence, pour être efficace, suppose que tous les acteurs, comme c’est le cas au sein des Etats-Unis d’Amérique, opèrent avec les mêmes règles fiscales et sociales. Aux Etats-Unis, les principaux systèmes sociaux et fiscaux sont fédéraux et la totalité du pays est soumis aux mêmes règles pour le commerce ou la finance.

Si cette erreur de conception de l’euro ne suffisait pas, il convient de noter qu’au moment même où les pays membres mettaient en œuvre l’euro en 1999, ils adoptaient des politiques opposées. L’Allemagne, suivie des Pays-Bas et de l’Autriche, a choisi un modèle industriel et exportateur pour retrouver sa compétitivité et engrange depuis plusieurs années des excédents de balance courante. La France, et dans une moindre mesure l’Espagne et l’Italie, a choisi un modèle de consommation tirée par une dépense publique à crédit. Ce modèle s’est traduit par une forte désindustrialisation et des déficits croissants de balance courante. Chacun de ses modèles a ses avantages et ses limites, mais ils ne peuvent fonctionner ensemble au sein de la même zone monétaire, surtout si cette dernière n’a pas de budget permettant de redistribuer des ressources d’un pays à l’autre. La crise de l’euro a restauré la « contrainte extérieure » venant du déficit de balance courante et les pays du sud sont menacés par leur déficit extérieur au moins autant que par le déficit public.

Pour atténuer la crise, on exige des pays du sud qu’ils réduisent fortement leur déficit public, aggravant celle-ci par la réduction de la demande globale au sein de la zone. Que les pays du sud fassent un effort important pour revenir à l’équilibre de leurs comptes est effectivement nécessaire. Mais il est tout aussi essentiel de compléter ces ajustements par un plan de relance au niveau de l’ensemble de la zone afin de redonner confiance aux acteurs économiques sur les perspectives de croissance de la zone. Il serait parfaitement justifié de mettre en place un plan de relance de 150 milliards d’euros pour financer des infrastructures nouvelles de toutes natures au sein de la zone euro en faisant appel à des financements obligataires dont le remboursement serait garanti par la création d’un budget de la zone.

Il est donc clé de comprendre qu’une gouvernance punitive exigeant toujours plus de baisse des déficits des pays du sud sans relance au niveau de la zone est l’inverse d’une fédéralisation de la zone ou d’une partie de la zone. Les principaux pays de la zone doivent s’unir en prenant trois séries d’engagements : - instaurer des minima fiscaux et sociaux entre eux, par exemple s’engager à ne pas baisser le taux de l’impôt sur les sociétés et le taux de fiscalité de l’épargne au-dessous de 20%, - s’interdire des déficits structurels des Etats membres de cette fédération monétaire supérieurs à 1% du PIB aussi longtemps que la croissance est égale ou supérieure à la croissance potentielle avec un bureau fédéral en charge de faire respecter ces engagements en se substituant aux Etats nationaux défaillants, - mettre en place un budget spécifique à cette zone atteignant rapidement 3% du PIB de la zone pour financer des infrastructures, de la R&D et la mise en place d’un tissu d’universités fédérales. C’est ce budget fédéral qui pourrait être financé par des eurobonds (obligations européennes). En attendant la mise en place de ces nouvelles orientations, il faut que la BCE rachète la dette de tous les pays prêts à s’engager sur la voie de la fédéralisation économique de la zone euro.

Tant que l’on confondra gouvernance punitive et fédéralisation économique et que l’on proposera une accentuation permanente des ajustements des pays déficitaires sans relance au niveau de la zone, on ne fera qu’accentuer une crise qui est désormais pratiquement hors contrôle.

La crise de la zone euro n’en finit pas de distiller son parfum de fin de monde. A chaque jour sa mauvaise nouvelle : girations des marchés, divagations des politiques, souffrances des peuples abandonnés. Pour quelle issue ? On sait que les pays faibles ne peuvent pas sortir de la zone euro car leur dette extérieure serait réévaluée du montant de la dévaluation de leur nouvelle devise tandis que les taux d’intérêt sur leur dette augmenteraient fortement. Seuls les pays forts peuvent sortir car leur nouvelle devise se réévaluerait. Mais ces derniers n’ont pas intérêt à sortir tant que les dettes publiques de la France, de l’Italie et de l’Espagne ne sont pas simultanément attaquées. En attendant cette attaque, qui semble désormais inéluctable, deux thèses s’affrontent sur l’euro.

Certains pensent que la mise en place d’un Mécanisme européen de stabilité (MES) au 1er janvier 2013, pour remplacer l’actuel Fonds européen de stabilité financière de 440 milliards d’euros, et la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) pour le rendre plus contraignant, avec un ‘Pacte pour l’euro plus’ comprenant des réformes de compétitivité, vont suffire à pérenniser la zone euro telle qu’elle est. D’autres pensent que la stagnation actuellement imposée aux pays du sud de la zone rend impossible un retour à la croissance qui permettrait seul de rembourser les dettes. Or, malheureusement, les niveaux d’excédents budgétaires primaires (avant paiement des intérêts) nécessaires pour que la Grèce ou le Portugal puissent se rétablir sont inatteignables. L’Espagne est proche de cette situation d’impossibilité.

Quel est le problème fondamental de la zone euro ? C’est une zone aujourd’hui cassée en deux. Non seulement la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale, mais elle n’est pas dotée d’un gouvernement économique avec un budget fédéral opérant des transferts automatiques entre les pays en bonne santé et les autres, ainsi que ce mécanisme fonctionne aux Etats-Unis grâce au puissant budget fédéral américain. De plus, et surtout, la zone a divergé avec deux groupes de pays : le premier groupe centré autour de l’Allemagne a choisi il y a dix ans un modèle de développement économique fondé sur l’industrie et l’exportation, qui produit des excédents extérieurs de 4% du PIB, tandis que le second groupe, centré sur la France, l’Italie et l’Espagne, a choisi un modèle fondé sur la consommation et les loisirs qui donne des déficits extérieurs compris entre 2% et 4% du PIB. En France, qui plus est, la consommation est tirée par une dépense publique financée par le déficit, c’est-à-dire l’emprunt. Le point clé est que la moitié des excédents de la zone nord se fait au détriment de la zone sud. Or l’approche officielle pour traiter les déséquilibres de la zone euro consiste à demander à la zone sud d’adopter le modèle exportateur de la zone nord. C’est évidemment un projet dément alors même que l’euro s’établit autour de 1,4 dollar et que la zone sud n’est plus compétitive au-delà de 1,2 dollar. Supposons néanmoins que la zone sud parvienne à se réindustrialiser. Non seulement se fermeraient les marchés actuels de la zone nord, mais l’ensemble de la zone serait fortement exportatrice, ce qui exigerait, avec une Asie également excédentaire, des déficits extérieurs croissants des Etats-Unis qui accentueraient la chute du dollar. Il y a donc une impossibilité technique à réussir la mise en œuvre de l’approche des autorités officielles de la zone euro.

Que faire ? Soit on rétablit une flexibilité du change entre la zone nord et la zone sud, par la sortie de la zone des pays du nord, soit on prolonge l’agonie des pays du sud car la crise de l’euro a provoqué le retour de la contrainte extérieure : les pays durablement déficitaires vont s’écraser sur le mur de la dette. On se doute que les pays du nord ne sortiront pas avant une crise grave des grands pays du sud se tournant vers le nord pour demander 2 000 à 2 500 milliards d’euros d’aides, ce qui va nécessairement arriver à bref délai. Pour éviter l’agonie du sud, il faudrait se résoudre à une fédéralisation partielle de la zone. Celle-ci pourrait inclure l’Allemagne, le Benelux et l’Autriche, la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Naîtrait instantanément la deuxième puissance économique du monde. L’Europe reviendrait sur l’échiquier politique mondial et pourrait aborder plus sereinement les crises géopolitiques en préparation. Mais l’on sait que la probabilité de cette occurrence, pourtant hautement souhaitable, est aujourd’hui quasi nulle.

Dans ce contexte, la seule solution raisonnable est une sortie de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Autriche de la zone euro, qui n’interviendra toutefois que lorsque les dettes publiques de la France et de l’Italie seront attaquées car aucun gouvernement ne peut prendre cette décision à froid. La France, qui a subi la plus forte désindustrialisation en Europe depuis 1998, devra rester dans la zone euro tout en opérant enfin une forte réduction de son déficit public. Le rétablissement progressif du commerce extérieur nous redonnera les bases d’une croissance saine. Etant devenu le pays fort de la zone euro, nous pourrons sortir de la zone euro, avec l’Italie, si la situation des pays les plus en difficulté ne se rétablit pas. Un nouvel axe politique franco-allemand relancera la construction européenne.

La crise libératrice est proche.

Christian Saint-Etienne publie un nouveau livre : "L'Etat et votre argent : Les vrais enjeux de la fiscalité" Chez François Bourin Editeur

Il y a un mystère français : comment un pays ayant autant d’atouts peut-il afficher des performances aussi médiocres ? Car la France a tout pour réussir ! Elle dispose des hommes en quantité et qualité suffisantes, grâce à un taux relativement élevé de fécondité des femmes parmi les pays industriels et à une qualité reconnue de nos meilleures formations. Les produits de nos grandes écoles et de nos meilleures universités sont très recherchés, selon leurs spécialités, par les industriels allemands, les financiers anglo-saxons ou les start-ups californiennes. Elle dispose également des capitaux, avec un des taux d’épargne des ménages parmi les plus élevés au monde et des banques et assurances dont la puissance et le professionnalisme sont reconnues dans la finance mondiale. Nos capacités managériales dans la sphère marchande sont tout aussi remarquables comme en attestent l’internationalisation du CAC 40 dont les entreprises peuvent être décrites comme du management français appliqué à des capitaux étrangers pour produire de façon efficace dans le monde global (les entreprises industrielles du CAC 40 sont possédées pour moitié par des actionnaires étrangers et réalisent les deux tiers de leur activité et les trois quarts de leurs profits hors de France). Alors comment expliquer ce climat délétère de fin de monde, ce manque de confiance qui fait douter de l’avenir à trois quarts des Français, cette quasi-certitude que les générations futures vont moins bien vivre que les précédentes ? La France traverse une terrible crise de confiance en elle-même qui frise en permanence, et simultanément, la crise de nerf et le ridicule.

Deux grandes raisons expliquent cet apparent paradoxe. D’abord, le mythe d’une République unitaire et égalitaire n’est plus que cela : un mythe ! La France est devenue très hétérogène alors que son système politique et social a été fabriqué par les ordonnances de Charles de Gaulle de 1944 – 1945, avec l’appui des communistes, et la Constitution de 1958 modifiée par l’élection du président au suffrage universel. Ce fondement politico-social a été conçu pour une France blanche et chrétienne, fille aînée de l’Eglise et du Communisme, dotée d’une économie dirigée par l’Etat et dont le commerce extérieur et les échanges financiers étaient totalement contrôlés par l’Etat jusqu’en 1990 (date de l’abandon du contrôle des changes et de l’ouverture de nos marchés financiers). Or la France est passée, sans transition, à une économie globalisée sans se doter de fonds de pension pour stabiliser le contrôle de ses entreprises, sans réécrire un contrat social dispendieux qui accorde trop de droits sans contreparties, et sans être capable de développer une économie entrepreneuriale forte et un système d’innovations permettant de renouveler sa production. Le système éducatif s’est fracassé sur la diversité des enfants et de leurs familles, l’idéologie du collège unique transformant cette diversité en usine à échecs. La sécurité sociale devenant un acquis offert à tous les résidents, sans contributions obligatoires pour les nouveaux arrivants, a créé un formidable appel d’air pour tous les migrants, souvent sans qualifications, alors que de plus en plus de jeunes qualifiés partaient s’installer à l’étranger. Le bilan des flux migratoires en termes de compétences professionnelles est devenu calamiteux. La France n’a su ni rendre son système social plus contributif et exigeant en termes d’effort et d’insertion, ni s’ouvrir aux étrangers qualifiés qui souhaitaient venir travailler dans notre pays. La passion égalitaire qui nous conduit à être le dernier pays de l’Union européenne à avoir un Impôt sur la fortune (ISF) qui fait fuir les entrepreneurs et les capitaux dont nous avons tant besoin, un taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union depuis 2008 et un taux de fiscalité de l’épargne constamment alourdi, entretient la défiance des entrepreneurs et des investisseurs qu’on encourage par ailleurs à investir avec des dispositifs fiscaux de plus en plus coûteux. Le corporatisme qui s’épanouit dans un système social étatique a produit une France de statuts qui protègent une moitié de la population, tandis que l’autre moitié trime, comme des soutiers, de CDD en chômage. Cette alliance de corporatisme et d’étatisme déresponsabilisant nourrit une société de défiance qui fait de chacun l’ennemi de l’autre. Ensuite, cette France, dont l’hétérogénéité est structurellement aggravée par les préjugés de l’action publique en matière sociale, fiscale ou migratoire, subit une crise massive d’intelligence. La France ne vit pas dans le monde mais dans une représentation tronquée de ce monde : nos élites s’imaginent au centre du jeu alors qu’elles sont de plus en marginalisées, comme le montre la place de nos universités dans le classement de Shanghai ou le fait que notre littérature et notre culture sont ignorées ou moquées hors de nos petites frontières. Elles pensent qu’elles peuvent organiser un monde qu’elles ne comprennent pas. Or le peuple est tout sauf stupide : il perçoit parfaitement l’affaiblissement national, le blocage de l’ascenseur social, le rétrécissement du champ des possibles en dépit des atouts exceptionnels du pays. Et c’est bien ce double décalage résultant d’un système politique et social qui déconstruit les avantages de la diversité par son incapacité à responsabiliser les acteurs publics et privés et de pseudo-élites opérant dans une représentation tronquée du monde qui alimente la crise de confiance massive que traverse notre pays. Comme à la veille de l’effondrement du système soviétique, c’est la distance entre ce que prêchent des élites, dont l’inefficacité est à la mesure de leur arrogance, et les réalités que le peuple observe qui alimente la déconsidération de ces mêmes élites.

Le paradoxe s’épaissit quand les mêmes Français, qui doutent de l’avenir du pays, prennent des décisions dans la sphère privée qui dénotent une forte confiance en eux-mêmes. Pourquoi faire des enfants si l’on ne croit pas en l’avenir ? Pourquoi épargner pour demain si le monde doit être sans lendemain ? Pourquoi vouloir conduire une moitié de génération à bac + 3 et un quart de génération à bac + 5 si une croissance indéfiniment anémique doit conduire au déclassement massif de tous ces jeunes ? Pourquoi adopter avec autant d’enthousiasme toutes les technologies numériques et s’ouvrir aux innovations biologiques si le progrès ne peut plus être un vecteur de dépassement des contraintes qui s’imposent à l’homme ? Les Français et les familles, par leurs actes au quotidien, démontrent qu’ils croient que demain peut être meilleur, ce qui rend d’autant plus insupportables les rodomontades de leaders politiques, sociaux et culturels qui organisent consciemment ou inconsciemment la stagnation du pays. Le paradoxe français d’un pays surdoué qui patine sur lui-même et d’une nation dotée d’atouts exceptionnels qui déprime ne se résoudra pas sans un choc d’une violence extrême contribuant à balayer des pseudo-élites politiques et culturelles coupées du monde réel, comme la défaite de 1940 avait ouvert le champ aux hommes qui jetèrent les bases des trente glorieuses. Un pays dans lequel on ne peut plus construire de diagnostics partagés fondant une action publique résolue, alors que le monde accélère vers de nouveaux horizons, est un pays mûr pour une révolution.

Le mouvement de rejet de la réforme des retraites ne faiblit pas en France et ses leaders veulent obtenir le retour à l’âge de 60 ans et une taxation du capital pour financer un cinquième de la population à la retraite qui bénéficie en outre de plus de la moitié des dépenses des santé. Au total, pensions et santé pour les retraités coûtent 18% du PIB alors que notre pays n’alloue que 3% du PIB aux dépenses d’avenir. Comment comprendre un tel collapsus mental ? Et ce, alors que la réforme est insuffisante et qu’il faudrait reculer l’âge de départ à 64 ans et allonger la durée de cotisation à 44 ans pour rétablir durablement l’équilibre du régime en répartition. De plus, la faible croissance française traduit une accumulation de capital productif très insuffisante et une compétitivité réduite en sorte qu’une taxation accrue du capital achèverait le malade.

Que nous apprend ce conflit ? Deux notions clés : le gouvernement se cabre sur une réforme technique alors qu’il faudrait l’inscrire dans un projet stratégique, d’une part, et les entrepreneurs n’arrivent pas à mobiliser leurs salariés sur des projets partagés qui leur donnent envie de travailler, d’autre part. Nous souffrons surtout d’une insuffisance de croissance depuis dix ans (1% en moyenne dans les années 2000) qui ne permet pas de remonter le taux d’activité de la population, notamment chez les moins de 25 ans et les plus de 55 ans. La réforme des retraites est rejetée car le pays s’est enfoncé dans le « no future ». Personne ne croit que la France va s’en sortir et chacun s’imagine vivre plus mal à bref délai. Ce n’est qu’en abordant ce syndrome de « no future » qu’on peut réussir cette réforme nécessaire ainsi que toutes les autres : fiscale, éducative, politique, etc.

Pour ce qui est des retraites, les bornes actuelles de 62 et 67 ans sont incontournables mais ne font pas une réforme. En fait, les Français comprennent la nécessité de la réforme mais ont peur de ne pas pouvoir ou vouloir travailler plus longtemps. Mais on ne peut pas continuer d’avoir le record du monde des transferts sociaux au bénéfice des plus de soixante ans pendant que la jeunesse « crève debout » en attente d’insertion dans un pays sans croissance. Il faut donc opérer un changement stratégique complet pour booster les PME afin qu’elles doublent de taille et nous donnent les quatre millions d’emplois marchands qui nous manquent. Je ne parle d’une « série de mesures » pour aider les PME. Je parle d’un choc stratégique total «équivalent à un effort de guerre ». Il faut briser tous les obstacles à la croissance. En contrepartie, les chefs d’entreprise doivent comprendre qu’un tel programme ne peut se faire à leur seul bénéfice : les salariés doivent être réellement associés à la prise de décision et aux résultats financiers des entreprises en croissance.

Si un miracle permettait d’opérer ce changement, ce qui supposerait un « gouvernement de combat », il faudrait inscrire la réforme des retraites dans un projet global : généralisation du « régime gendarme » - tout le monde peut partir à 62 ans en soldant sa retraite compte tenu de ses années de cotisations et peut recommencer une autre activité sans aucune limite -, et mise en place du système du 80-90-100 pour ceux qui travaillent entre 62 et 67 ans : à partir de 62 ans on travaille 4 jours par semaine (80%) en étant payé 90% de son salaire et on donne le cinquième jour (100%) en formation aux apprentis que les entreprises seraient obligées d’accepter en masse. Par ailleurs, il faut obliger les entreprises à allouer 40% des budgets de formation sur les plus de quarante ans pour leur donner les armes nécessaires pour travailler au-delà de 60 ans. La durée de cotisation pour une retraite pleine augmenterait progressivement à 44 ans d’ici 2024 mais on ne toucherait plus aux bornes de 62 et 67 ans jusqu’en 2024. Ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourraient toujours partir à 62 ans. Si les PME rejettent le comité d’entreprise à partir de 50 salariés car il fige la vie de l’entreprise dans un débat archaïque, il faut mettre en place un comité stratégique à partir de 10 salariés devant lequel le chef d’entreprise devrait expliquer, deux fois par an, ses projets de développement et d’investissement et recueillir les avis et propositions de la totalité de l’encadrement de l‘entreprise (au moins un tiers des salariés dans les entreprises ayant jusqu’à 150 personnes).

Quand on gouverne un pays ou une entreprise sans projet partagé, on obtient des comportements de blocage au lieu de susciter l’enthousiasme de citoyens responsables.

Le gouvernement a annoncé fin septembre un projet de loi de Finances pour 2011 qui prévoit une baisse significative du déficit du budget de l’Etat qui passerait de 152 à 92 milliards d’euros. Mais la baisse du déficit est beaucoup moins impressionnante si l’on observe que les déficits des collectivités locales et de la Sécurité sociale vont se maintenir à un niveau historiquement élevé. Au total, le déficit de l’ensemble des administrations publiques baissera de 30 milliards d’euros – et même de moins hors grand emprunt dont le coût a été imputé sur le budget 2010 -. On est loin de la purge annoncée ! Faut-il se féliciter d’un ajustement aussi limité ? A la suite de l’annonce du budget, la prime de risque sur les emprunts d’Etat français, par rapport aux allemands, a augmenté et les observateurs internationaux ont regretté la faiblesse de l’ajustement budgétaire français.

Rappelons que la France détient le record du monde de la dépense publique au sein des pays de l’OCDE, avec une dépense de 56% du PIB, et que la dette publique a dérapé de 19 points de PIB de 2007 à 2010 pour atteindre 83% du PIB. Surtout, la qualité de cette dépense est mauvaise : la Recherche et Développement publique reçoit un point de PIB, tout comme l’Enseignement supérieur, tandis que la part des investissements publics sous forme d’investissements structurants favorisant la croissance est également d’environ un point de PIB. Ainsi, la France ne dépense que trois points de PIB pour préparer l’avenir, tandis qu’elle déverse 34% du PIB sur la protection sociale, dont 23% du PIB pour financer les retraites et la santé, cette dernière bénéficiant pour plus de la moitié aux plus de soixante ans. Nous dépensons donc onze fois plus en protection sociale que pour toutes les dépenses d’avenir et six fois plus uniquement pour financer les retraites et la santé des retraités. Il ne faut pas chercher ailleurs la cause de l’effondrement de notre taux de croissance, tombé à 1% l’an au cours des années 2000 alors que nous avons besoin de croître du double simplement pour tenir la tête hors de l’eau. Dans ce contexte, notre dynamisme démographique, qui est une chance exceptionnelle dans l’absolu, se transforme en handicap car nos jeunes n’arrivent pas à s’insérer sur le marché du travail et les meilleurs d’entre eux partent travailler à l’étranger.

Il est donc urgent d’éliminer le déficit de la Sécurité sociale qui atteindra encore 1,5% du PIB en 2011, en sorte que l’on finance des dépenses ordinaires de fonctionnement par l’emprunt, ce qui est suicidaire car l’on emprunte sans création d’un potentiel de croissance permettant de rembourser ces dettes demain. Mais il faudrait éliminer le déficit des collectivités locales en les associant à l’objectif de rétablissement des équilibres publics selon le même mécanisme mis en place en Allemagne qui assigne à l’Etat fédéral et aux Länder leurs parts respectives dans le retour à l’équilibre des comptes. Pour ne pas casser l’investissement local, il faut créer une CSG départementale au taux de 1% pour financer leur dépense sociale, soit un gain de 10 milliards d’euros, tout en réduisant la dotation des collectivités locales de 5 milliards d’euros et en obligeant les collectivités locales, par une loi organique, à autofinancer non seulement les dépenses de fonctionnement mais les deux tiers de l’investissement en sorte que l’emprunt ne couvre que l’investissement net.

Afin de contribuer à la réduction du déficit de l’assurance maladie, il faut augmenter la CSG de 1%. Cette augmentation de 2% de la CSG, moitié pour les collectivités locales et moitié pour l’assurance-maladie, permettrait de réduire le déficit public de 1% du PIB supplémentaire et de garder des taux d’intérêt aussi bas que possible sur la dette publique. Rappelons qu’une hausse de seulement 1% du taux d’intérêt moyen sur la dette publique coûterait 15 milliards d’euros de plus. Relever à temps la CSG permettrait simultanément de réduire le déficit et d’éviter une hausse brutale des taux d’intérêt sur la dette qui est aujourd’hui financée aux deux tiers par les investisseurs étrangers.

Doit-on craindre un effet récessif de cette hausse limitée de la CSG ? Utiliser la dette publique pour limiter les effets du désendettement privé dans un pays ayant un gros déficit de la balance courante est contreproductif car l’on freine l’ajustement extérieur qui conduirait à réduire le coût de l’ajustement intérieur. Il est essentiel de comprendre que le choix n’est pas entre maintenir le niveau actuel du déficit et le réduire de 20 milliards d’euros, mais entre réduire le déficit de 20 milliards d’euros aujourd’hui ou de 40 milliards d’euros au printemps prochain. La dette publique ne doit pas remplacer la dette privée, surtout si elle ne conduit pas à une hausse des capacités de production compétitive. Cette hausse de la CSG serait-elle équitable ? Oui, à condition de sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Mais l’on sait que le gouvernement ne voudra ni relever la CSG, pour réduire le déficit et se prémunir contre une hausse des taux inévitable sans cette action préventive, ni modifier le bouclier fiscal. La France va donc persévérer dans une erreur stratégique qui aura des conséquences graves à bref délai.

La France est entrée dans une période de sous-développement relatif depuis une quinzaine d’années. Elle a perdu un tiers de ses parts de marché à l’export entre 1998 et 2008, l’année 2009 permettant une stabilisation précaire à un bas niveau. Depuis un an, l’industrie française passe largement à côté de la reprise du commerce mondial qui permet à l’Allemagne d’afficher un rebond exceptionnel de sa croissance. L’industrie automobile est un bon indicateur de la réalité de notre position compétitive. Les constructeurs français ont augmenté leur production mondiale de véhicules de l’ordre de 20% depuis dix ans. Mais alors qu’ils produisaient deux tiers de leurs voitures en France et un tiers à l’étranger il y a dix ans, la proportion est inversée aujourd’hui. Pour compléter ce sombre tableau, le « made in France » recule dans presque toutes les filières industrielles. Même pour les produits qui restent encore assemblés dans l’Hexagone, la part de composants français a chuté de 75% en 1999 à 69% en 2009. Il résulte de la faiblesse de la croissance – environ 1% l’an depuis dix ans -, une extrême faiblesse du taux d’activité de la population : si la France avait aujourd’hui le même taux d’activité qu’en Allemagne, nous aurions deux millions d’emplois en plus, à population française donnée. Ce serait autant de cotisations sociales en plus et de prestations (chômage et RSA) en moins, avec un impact favorable d’au moins deux points du PIB sur le déficit public. Mais l’impact serait au moins aussi fort sur l’intégration des jeunes dans le marché du travail et une vie honnête en société. Ainsi, l’insuffisance de croissance depuis dix ans provoque plus que des troubles sociaux ou de sécurité publique : nous sommes frappés par une perte de confiance collective qui provoque un trouble sociétal auquel on ne peut pas répondre uniquement par la mise en œuvre d’un Etat policier, même si une réponse policière déterminée s’impose face à la multiplication d’actes inadmissibles.

La France a multiplié les obstacles à sa propre croissance depuis dix ans, avec un impôt sur la fortune (ISF) qui a fait fuir environ 20 000 entrepreneurs et plus de 300 milliards de capitaux productifs depuis douze ans, un bouclier fiscal qui ne compense pas les inconvénients de l’ISF mais contribue à « pourrir » le climat politique, et l’instauration des 35 heures il y a dix ans qui ont durablement cassé le primat de la valeur travail au moment même où les pays émergents accéléraient massivement leur développement et où l’Allemagne mettait en œuvre des réformes qui ont restauré sa compétitivité - avec les effets que l’on voit. On a « tout faux » sur le plan stratégique depuis une douzaine d’années, et les bonnes mesures prises récemment comme le crédit d’impôt-recherche et la réforme de la taxe professionnelle ne sont qu’une réponse très partielle au mal qui nous consume. De plus, la France n’aborde que tardivement et marginalement le mouvement massif de métropolisation de la croissance qui se renforce sur l’ensemble de la planète dans le cadre d’une économie de l’innovation. La globalisation de l’économie mondiale n’est pas un phénomène homogène mais un phénomène de concentration métropolitaine et de diffusion progressive des innovations sur l’ensemble des territoires : ce n’est pas la Chine qui se développe, mais d’abord Shanghai, Canton, Pékin, Hong-Kong, etc. Le « rapport 2009 sur le développement » de la Banque mondiale montre le rôle clé de l’urbanisation dans le développement économique. On constate notamment que les activités de recherche et d’innovation sont parmi les plus concentrées au monde. Dans la mesure où, dans de nombreuses activités, les rendements d’échelle sont croissants, le saupoudrage des ressources est inefficace car il ne permet pas d’atteindre la masse critique nécessaire pour être efficace et compétitif à l’échelle nationale ou internationale.

Ainsi la France a non seulement « tout faux » sur le plan stratégique depuis une douzaine d’années, mais elle est la reine du saupoudrage de l’activité économique et de l’action politique au moment où tous les autres pays, développés et émergents, concentrent leurs forces dans un monde en évolution rapide. L’axe central de notre politique d’aménagement depuis vingt ans est l’affaiblissement de l’Ile-de-France au prétexte que Paris serait le prédateur des richesses de nos territoires. Tout est archi-faux dans cette approche. Non seulement le Grand Paris n’est pas prédateur mais c’est une colossale machine à redistribuer : 29% du PIB français est produit en Ile-de-France qui bénéficie seulement de 22% du revenu national. Sous prétexte d’une prédation qui n’existe pas, le taux d’investissement en infrastructures a été presque trois plus faible dans le Grand Paris que dans les Grands Londres et Berlin depuis quinze ans. Il en résulte que le moteur économique de la France hoquète au lieu de tirer la croissance nationale.

Il est donc urgent de mettre en place un Etat stratège qui recrée les conditions de la croissance en France et qui mise sur nos grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille et une quinzaine de métropoles régionales) afin de revitaliser notre pays, pour le plus grand bénéfice de tous nos territoires.

Etat stratège ou déclin : il est urgent de choisir !

L’augmentation de l’espérance de vie, spectaculaire au 20ème siècle, se double d’une amélioration non moins exceptionnelle de l’état de santé jusqu’à 75 ans pour 90% de ceux qui sont en bonne santé à 50 ans. Compte tenu de cette réalité, la quasi-totalité des grands pays industriels ont décidé ou envisagé de repousser progressivement, d’ici 2040, l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans. Sauf en France. Non seulement, il a été décidé, en 1982, de ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, mais l’on a massivement fait appel aux préretraites dans les années 1980 et 1990. Comment construire un système de retraite efficace et équitable ?

Un système de retraite efficace est fondé sur deux principes : les prestations sous forme de pension doivent être proportionnelles aux cotisations versées, et le prélèvement sur les actifs au bénéfice des retraités doit être supportable. Un prélèvement sera supportable, dans un monde ouvert, s’il ne dépasse pas la moyenne des prélèvements dans les pays comparables et si le poids des cotisations prélevées sur la rémunération des actifs ne conduit pas à la démotivation des actifs. Car, in fine, quel que soit le système de retraite, en capitalisation comme en répartition, les prestations sont un prélèvement sur la valeur joutée des actifs. Un système de retraite sera équitable s’il inclut une retraite minimale pour les « accidentés de la vie ». Donc un système efficace et équitable est contributif, au sens où ce sont les cotisations qui créent un droit. Deux réformes du régime en répartition sont déjà intervenues. La réforme des régimes de retraite du secteur privé, intervenue en août 1993, avait initié l’adaptation des régimes de retraite au vieillissement de la population. Cette réforme prévoyait l’indexation des retraites sur les prix, l’allongement progressif de la période de durée légale de cotisation de 37,5 ans à 40 ans et le passage progressif de la période de référence pour le calcul des pensions des 10 aux 25 meilleures années de revenus. La réforme Fillon du 21 août 2003 a aligné la durée de cotisation dans la Fonction publique sur la durée de cotisation dans le secteur privé avec effet au 1er janvier 2008. Puis, dans un second temps, il y aura un allongement de la durée de cotisation de référence pour tous à 41 ans en 2012 et, en principe, 42 ans en 2020. La loi fixe comme objectif de maintenir stable le ratio entre la durée d’activité (40 ans actuellement) et le temps passé à la retraite (20 ans environ) : à chaque fois que l’espérance de vie augmenterait de n mois, la durée de cotisation augmenterait de 2 n. Il y aurait alors maintien du ratio dit « A/R », soit le rapport de la durée moyenne d’activité à la durée moyenne de retraite. En 2007, ces nouvelles dispositions ont été étendues aux régimes spéciaux avec, toutefois, des compensations telles que les économies réalisées sont faibles. Les trois réformes intervenues (1993, 2003 et 2007) devraient permettre de limiter la montée des transferts au bénéfice des pensionnés, sans résoudre le problème de fond.

Quelle réforme doit-on appliquer en 2010 ? On peut imaginer, par exemple, de porter la durée de cotisation à 43 ans en 2020, 44 ans en 2024 et 45 ans en 2028. Les retraites seraient indexées sur les prix jusqu’en 2028. En portant l’âge de départ à la retraite à 61 ans en 2012, puis 62 ans en 2016 et 63 ans en 2020, et en supprimant le taux plein automatique à 65 ans d’ici 2016, tout en portant le taux des cotisations sur le salaire brut/brut (charges sociales employeur incluses) de 20% actuellement à 21% en 2010 et 22% en 2020, on résoudrait durablement le problème du financement des retraites en France. En effet, l’allongement des durées de cotisation et l’augmentation des cotisations feraient disparaître les déficits prévisionnels de ces régimes jusqu’en 2040. Pour que ces mesures efficaces et équitables soient acceptables, une retraite à la carte serait mise en place, c’est-à-dire une retraite actuariellement neutre entre 35 ans et 50 ans de cotisations, avec un âge minimum de départ à la retraite de 62 ans. Il faut également prévoir un complément en capitalisation qui pourrait représenter 15% des flux de retraite versés après 2030, la répartition restant le régime de référence.

Les finances publiques françaises, par suite de choix ou de non choix faits au cours des trente dernières années, sont en grande difficulté. Le déficit était déjà supérieur à 3% du PIB en 2008. Il dépassera 8% du PIB en 2008 - 2009. Le principal enseignement des données présentées le 30 septembre est de montrer que le déficit structurel de nos finances publiques, que l'on pensait proche de 5% du PIB, est de l'ordre de 6% du PIB. Ceci veut dire que même si nous retrouvions une croissance naturelle de 1,75% l'an, le déficit resterait proche de ce niveau. En d'autres termes, c'est l'ampleur de l'ajustement qu'il faudra opérer au cours des trois prochaines années si l'on veut éviter une crise massive de nos finances publiques. Il faut préparer le pays aux ajustements nécessaires. Christian Saint-Etienne