Le Figaro – 19/12/2016

En matière économique et fiscale, l’assurance de la stabilité est la première vertu qu’on attendra du prochain président, plaide l’universitaire.

La situation économique de la France, on le sait, est préoccupante. En dépit d’une punition fiscale de 70 milliards d’euros sur la période 2011-2014, le déficit public sera supérieur à 80 milliards d’euros en 2016. La demande de produits et services augmente, certes, mais ce sont les entreprises étrangères qui répondent à cette augmentation. La part des importations progresse fortement depuis quinze ans.

La croissance en 2017 ne sera pas forte: de l’ordre de 1,2 % si tout va bien. Hors réformes significatives visant à relancer notre système productif, la croissance sera de l’ordre de 1,25 % en rythme annuel au cours du prochain quinquennat… à condition qu’il n’y ait pas de nouvelle crise en Europe. Dans le cas contraire, la croissance pourrait tomber à 0,75 % en rythme annuel.

La remontée des taux d’intérêt nous frapperait d’autant plus que nous ne parviendrions pas à réduire le déficit public au-dessous de 1,5 % du PIB contre une situation réelle de 3,5 % du PIB en 2016. Cet effort représente environ 45 milliards d’euros sur 2017-2018 et ne peut être réalisé que par une baisse des dépenses publiques si l’on ne veut pas étouffer ceux qui produisent encore en France.

Quelles sont les priorités du redressement à mettre en œuvre dès l’été 2017? En premier lieu, nous sommes pris dans une grande transformation du système économique et politique mondial: la révolution fondamentale de l’informatique et la pluie numérique qui irrigue notre société transforment notre système économique par l’iconomie, cette économie de l’informatique, de l’intelligence et de l’Internet. L’iconomie a déjà modifié 40 % de notre économie et ce n’est qu’un début. Le capital est le carburant de cette révolution. En portant la fiscalité du capital à plus de 60 % à l’automne 2012, quand elle est comprise entre 20 et 30 % dans toutes les autres nations industrielles, François Hollande s’est condamné à l’échec. Quel général enverrait ses armées au combat en rationnant le carburant? Il faut donc remettre toute la fiscalité du capital et l’impôt sur les sociétés à 25 %.

Déverrouiller le marché du travail

En deuxième lieu, la loi El Khomri votée cette année n’a pas permis de déverrouiller le marché du travail. Modifions le contrat de travail, non pas en allant vers un contrat unique – une fausse bonne idée traduisant la méconnaissance du réel -, mais en doublant l’actuel CDI, qu’il ne faut pas toucher, par un CDI à droits progressifs qui redonne de la souplesse au marché du travail. Généralisons au privé les contrats courts en vigueur dans le service public (dix-huit mois et trois ans).

En troisième lieu, il faut voter dès juillet 2017 une réforme constitutionnelle ambitieuse qui garantisse la pérennité de ces changements. Interdisons le déficit de la Sécurité sociale. Changeons le principe de précaution en un principe de responsabilité. Instaurons une règle d’or sur l’investissement net des collectivités locales. Posons le principe que la fiscalité française ne doit pas s’éloigner de celle des pays européens comparables.

Nous devons par ailleurs créer des fondations productives ayant pour objet de détenir des actions de sociétés industrielles et commerciales apportées par des personnes physiques qui n’en auraient plus la libre disponibilité pour des périodes très longues (de huit à douze ans). Aussi longtemps que ces conditions seraient respectées, les actions et revenus ainsi capitalisés seraient isolés du patrimoine personnel des personnes physiques qui ont consenti cet effort. Ces fondations seraient le support d’un entrepreneuriat du long terme au service de la création de richesses et d’emplois sur notre territoire. Ces fondations seraient créées par un nouvel article de la Constitution. Ainsi, l’orientation de la politique économique en faveur de la production compétitive sur notre sol serait crédibilisée à moyen terme.

Rétablir un État puissant qui dépense moins

Ces trois priorités une fois mises en œuvre l’été prochain, on pourra s’attaquer aux nécessaires réformes de l’organisation des territoires, de la santé et de l’éducation dans l’année qui suivra. Un ministre de la réforme de l’action publique introduira une révolution managériale, jamais mise en œuvre depuis 1945, et mettra en place les outils d’une forte hausse de la productivité de l’action publique. Il faut rétablir un État puissant qui dépense moins, en bloquant la dépense publique nominale au niveau atteint en 2018 au cours des années suivantes. Si cet État réformateur, et non plus dispendieux et impuissant, ne réduisait l’emploi public que de 300 000 personnes au cours du prochain quinquennat, ce ne serait pas dramatique. L’essentiel est ailleurs: rien d’efficace ne sera mis en place qui n’apparaisse comme pérenne.