L’Opinion – 22/09/2025
Commencer par la seule France au taux de 2 %, patrimoine professionnel inclus, alors que ce pays a une économie stagnante écrasée par l’impôt, aura pour seul effet d’achever le malade.
La taxe Zucman s’appuie sur une prétendue baisse de la progressivité de l’impôt sur le revenu des très « riches ». Cette dernière assertion, répétée aveuglément depuis deux ans, est le vrai soubassement théorique et politique de la taxe Zucman. Cette dernière vise à s’assurer que la somme des impôts payés par les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros atteint effectivement 2 % de leur patrimoine.
Une telle taxe pourrait avoir un sens si elle était appliquée au niveau mondial ou a minima au niveau européen – Union européenne plus Royaume-Uni, Norvège et Suisse – à un taux de 1 % hors patrimoine professionnel, mais commencer par la seule France au taux de 2 %, patrimoine professionnel inclus, alors que ce pays a une économie stagnante écrasée par l’impôt, aura pour seul effet d’achever le malade. Le patrimoine professionnel doit être exclu de la base de cette taxe éventuelle car c’est le patrimoine productif de la nation qu’il faut encourager et non détruire.
Dégressivité. C’est une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) de juin 2023 qui est supposée avoir établi que, pour simplifier, les très riches ne paient qu’une fraction de ce qu’ils devraient payer et qu’il faut donc les punir, slogan au cœur des manifestations du 18 septembre. Alors que la proposition Zucman est rejetée partout, il faudrait l’appliquer dans la seule France pour « montrer l’exemple ». C’est évidemment absurde sauf à vouloir briser le pays.
Il est essentiel de comprendre que la taxe dite Zucman n’est pas un point de départ mais un point d’arrivée. Si l’on se convainc que les « riches » ne paient pas l’impôt sur le revenu comme les autres, ce qui ne manque pas de sel dans un pays où le décile supérieur de revenus paie 75 % de l’impôt sur le revenu, on n’a pas besoin de justifier la taxe Zucman qui semble naturelle. Or le point de départ est théoriquement faux. Venons-en donc à l’étude de l’IPP qui est le puissant courant sous-terrain sur lequel vogue la jolie barque Zucman.
Le fondement de la note de l’IPP, qui confirme par ailleurs que le 1 % supérieur des revenus paie bien l’impôt sur le revenu au taux marginal supérieur (!), est qu’il faudrait inclure dans le revenu des propriétaires d’entreprises qu’ils contrôlent, les bénéfices non distribués de ces entreprises. Pour les non spécialistes, « bénéfices non distribués » sonnent comme des bénéfices n’ayant pas payé l’impôt sur les sociétés, ce qui est évidemment faux. Ajoutons que les bénéfices distribués, c’est-à-dire les dividendes, sont à nouveau fiscalisées.
Dividendes. Or le point clé est que les entreprises industrielles et commerciales (EIC) qui ne distribuent pas ou peu de dividendes, ne le font pas principalement pour éviter de payer l’impôt sur le revenu mais pour financer leur développement et créer des emplois. On peut discuter des sociétés holding n’ayant pas d’activité industrielle ou commerciale, mais postuler que les bénéfices non distribués des EIC servent à ce que leurs actionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu est une absurdité intellectuelle, économique et comptable. C’est bien sûr la clé de voute de l’étude de l’IPP et le point faible de la taxe Zucman.
En réalité, ce qu’ignorent les auteurs de cette pseudo-étude est que les bénéfices non distribués des EIC sont mis en réserve et constituent les fonds propres des entreprises qui, non seulement financent leur activité et leur développement, mais surtout servent de base à l’analyse des risques des prêteurs aux entreprises. Pas de fonds propres = pas de développement économique et pas de création d’emplois.
Ignorant donc ce point crucial, la note de l’IPP s’embarque dans l’inclusion des bénéfices non distribués dans le revenu des entrepreneurs qui les contrôlent. Et l’on calcule alors le ratio entre l’impôt sur le revenu payé sur les revenus effectivement perçus par le contribuable en y ajoutant les bénéfices non distribués et déjà fiscalisés qu’ils n’ont pas perçu par définition !
Investissement. Si l’on concentre son attention sur les propriétaires des grands groupes mettant en réserve une part importante de leurs bénéfices, on obtient le résultat intellectuellement improbable de l’IPP. Les auteurs de la note calculent donc un taux d’imposition théorique avec un numérateur incluant les impôts personnels des ménages contrôlant une entreprise + les cotisations sociales non contributives et l’impôt sur les sociétés payés par les entreprises contrôlés et un dénominateur incluant leurs revenus réels + les cotisations non contributives et les profits non distribués. Le préjugé fondamental de cette approche est indiqué nonchalamment à la fin du document : les bénéfices non distribués seraient à la « libre disposition du contribuable », ce qui est faux pour les raisons indiquées ci-dessus car une entreprise sans fonds propres meurt.
Par analogie, l’IPP considère que les entreprises en bonne santé, car les autres ne font pas de profits et souvent meurent, ont trop de fonds propres et, comme aurait dit Molière, trop de sang dans le corps : il faut donc les saigner pour qu’elles aillent mieux. Des centaines de milliers d’emplois seraient supprimés si l’on commettait cette erreur.
C’est donc sur la base de l’analyse de l’IPP que la taxe Zucman a pris son envol : les riches ne payaient pas d’impôts – ce qui est faux –, donc il faut les saigner et particulièrement en France, même si c’est le pays le plus fiscalisé au monde.
Est-ce à dire qu’il ne faut rien faire ? Evidemment non.
Dépenses. La France a une dépense publique qui dépasse 57 % du PIB, soit 9 points de PIB de plus que les autres pays de la zone euro avec lesquels elle est en concurrence frontale. Si la dépense publique créait la richesse, nous aurions la première économie du monde. Si elle créait la confiance, nous aurions le peuple le plus optimiste du monde alors que le niveau de pessimisme est très élevé. Le bonheur nous submergerait alors que la violence et la haine de l’autre s’affirment sans cesse.
Si la dépense publique était efficace en France, nous serions au sommet du classement PISA de l’OCDE, tous les jeunes auraient immédiatement un emploi à la fin de leurs études et la violence aurait été éradiquée.
La dépense publique inefficace ne créant ni la richesse, ni le bonheur, et nos performances économiques et sociales étant inférieures à celles de l’Allemagne ou du Benelux mais aussi de l’Italie devenue le quatrième exportateur mondial, il faut donc restructurer la dépense publique pour quelle nous permette d’avoir à nouveau une bonne éducation et une croissance économique enviable respectant l’environnement dans la sécurité publique. Il faut donc réformer l’action de l’Etat et des collectivités locales et freiner la progression apparemment inexorable des prestations sociales qui atteignent le quart du PIB, soit 5 points de plus que chez nos concurrents.
Action publique. Si l’on agit ainsi sur l’action publique, ce qui nécessitera un effort d’au moins trois ans pour engranger des résultats visibles, il peut être utile d’augmenter les impôts des plus riches, pour des raisons essentiellement politiques, dans un plan d’ensemble de la façon suivante :
–La loi de Finances pour 2025 a déjà prévu la création d’une Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) instituant un taux minimal de 20 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et 500 000 euros pour les couples. On peut porter ce taux à 23 % pendant les trois années nécessaires pour réformer l’Etat,
–Au cours de ces trois années, les prestations sociales sont indexées sur l’inflation moins 1 %, sans baisse nominale des prestations si l’inflation tombe en dessous de 1 % et avec un ajustement pour les plus basses retraites,
–Les budgets de fonctionnement des collectivités locales ne peuvent pas augmenter plus vite que l’inflation moins 1% pendant trois ans. Ces taux sont modulables en fonction des négociations à mener,
–De plus, la France doit lancer une initiative au niveau européen pour la mise en place dans toute l’Union d’une taxe différentielle de 1 % sur les patrimoines non professionnels supérieurs à 100 millions d’euros. Les prélèvements différentiels sont naturellement versés dans chaque Trésor national.
La contribution des plus riches, déjà fortement imposés en France, vise à accompagner politiquement une restructuration de l’action publique afin que le déficit public soit ramené progressivement au-dessous de 1,5 % du PIB, permettant ainsi d’enclencher une réduction vertueuse du taux d’endettement public. Les négociations au niveau européen doivent s’inscrire dans la mise en place de minima fiscaux et sociaux européens.
Les propositions fiscales délirantes ne doivent pas empêcher de progresser vers un système fiscal et social européen plus juste.
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