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LeMonde090517-ILLLe Monde Économie – 9 mai 2017

Emmanuel Macron ne pourra répondre à la crise politique et sociale qu’en débloquant les leviers de la croissance économique, le capital et le travail.

TRIBUNE. La France subit un triple « plantage », politique, économique et social. Sur le plan politique, les électeurs favorables à une fermeture économique et/ou physique de l’espace national représentent la moitié de l’électorat, et l’élection d’Emmanuel Macron ne modifie pas ce partage.

Sur le plan économique, la croissance moyenne est de 1,1 % par an depuis quinze ans, et nous n’arrivons pas à nous arracher de cette stagnation relative alors que nous avons besoin d’une croissance durablement supérieure à 2 % par an pour commencer à réduire réellement le chômage.

Socialement, environ 60 % de la population se considèrent comme appauvris, sans espoir de rebond rapide, avec un sentiment d’abandon par les élites politiques et économiques qui semblent indifférentes à leur sort. Ces trois « plantages » sont intrinsèquement liés.

La question centrale relève de l’ingénierie politique et sociale : quel est le levier pour briser les contraintes qui empêchent le redéploiement de notre énergie intellectuelle et entrepreneuriale ?

Un effort massif en faveur du logement intermédiaire

Est-il politique ? En d’autres termes, suffit-il d’attendre un sauveur pour que les forces politiques se réalignent autour d’un projet commun ? Ce qui pouvait faire sens dans une société rurale et archaïque n’est plus qu’une farce. Dans un système complexe et globalisé, aucun individu ne peut, à lui seul, résoudre tous les problèmes. Seule une action collective sur la base d’un contrat politique transparent peut remobiliser nos forces. Or il n’y a même pas eu de tentatives d’écrire un tel contrat. Emmanuel Macron pourra-t-il œuvrer dans ce sens ?

Le levier est-il social ? En vérité, les forces centripètes, qui envoient les classes moyennes laborieuses dans les banlieues lointaines tout en concentrant les immigrés les plus récents et les moins qualifiés au cœur de nos villes, sont plus puissantes que jamais, notamment sous l’effet d’une idéologie qui privilégie tout ce qui est étranger sur tout ce qui est français. Seul un effort massif en faveur du logement intermédiaire au bénéfice des classes laborieuses pour les réinstaller au cœur des villes peut briser les forces centripètes les plus nocives. A-t-on lancé un tel mouvement de construction massive de logements intermédiaires au cœur des villes, à part quelques initiatives isolées ? La réponse est un gigantesque non.

La solution serait-elle économique ? Malheureusement oui. Seule une politique favorisant une relance massive de l’investissement productif et de la formation peut nous redonner les emplois et les espérances que le peuple appelle de ses vœux. « Malheureusement », parce que la phrase « seule une politique de relance massive de l’investissement productif et de la formation » est aujourd’hui au mieux incompréhensible, au pire « emmerde » tous les brillants marquis qui refusent de descendre dans la salle des machines pour accélérer la vitesse du bateau.

Pour rénover la machinerie de la croissance, il faut relancer l’investissement en capital et débloquer le marché du travail.

Une réforme fiscale clé

Pour accélérer l’accumulation de capital, la réforme fiscale clé consiste à ramener toute la fiscalité des revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values) à un prélèvement libératoire à la source de 28 % le 1er janvier 2018 avec une réduction programmée à 25 % en trois ans, au rythme d’un point par an (sans toucher au régime fiscal de l’assurance-vie qui finance la dette publique).

Une division par deux des taux de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) permettrait de réduire les effets nocifs de cet impôt sans subir un contrecoup politique trop violent de la part d’une opinion qui reste favorable, à plus de 70 %, au maintien de l’ISF. L’ISF ne serait supprimé qu’après la mise en œuvre du nécessaire programme de réformes structurelles. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) suivrait le même chemin : 28 % en 2018 et baisse d’un point par an jusqu’à 25 %. Un taux d’IS à 15 % s’appliquerait aux premiers 50 000 euros de bénéfices.

La réforme du marché du travail passe par la multiplication des types de contrats de travail : CDI actuel, CDI à droits progressifs et CDD de dix-huit mois et trois ans renouvelables dès le 1er septembre 2017. En revanche, le contrat unique serait une grave erreur, car la France a un double parlement en matière sociale, la chambre sociale de la Cour de cassation réécrivant continuellement cette matière par sa jurisprudence qui créerait des dizaines de cas particuliers ingérables pour les entreprises.

Politique de renouveau

Dans ce contexte, il faut donner un coup d’accélérateur en faveur du logement intermédiaire au cœur des villes en doublant le mouvement HLM par un mouvement « HLI » (habitat de logement intermédiaire), qui devrait construire de l’ordre de 80 000 logements par an dans un partenariat public-privé.

Il faut également sauver le monde rural en investissant massivement dans la production agro-industrielle afin qu’elle redevienne compétitive tout en gagnant en qualité. L’agriculture non viticole et l’industrie agroalimentaire ont sous-investi depuis vingt ans, leurs outils sont déclassés par rapport à la concurrence allemande et néerlandaise. Pour revenir à son niveau, il faut investir de l’ordre de 5 milliards d’euros dans les bâtiments agricoles et 10 milliards d’euros dans les process de transformation.

Qui est prêt à porter cette politique de renouveau dans le cadre d’un jeu collectif et contractualisé ? Ce sera la question centrale pour les élections législatives.

Bercy-ILL2Il est essentiel de corriger l’excès de taxation du travail et du capital en France. Il faut augmenter la CSG et réduire le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité française décourage la création de richesse sur notre territoire. Comment bloquer le tourbillon du déclin et accélérer la production ? Il ressort des comparaisons entre pays de l’Union européenne que la France a le taux d’impôt sur la consommation le plus faible d’Europe après la Belgique, alors qu’elle figure dans le trio de tête pour la taxation du travail et du capital pris ensemble. Il est donc essentiel de corriger l’excès de taxation du travail et du capital si nous voulons relancer la production nationale.

L’alignement de la fiscalité du capital sur le travail exige de prendre en compte le fait que le capital est un stock qui s’amortit lorsqu’il est physique et qui est soumis à l’inflation lorsqu’il est monétaire. Afin de financer une dépense publique restructurée pour en augmenter fortement l’efficacité, tout en prenant en compte la compétition fiscale actuelle en Europe, il faut ­réformer la fiscalité du capital et du ­travail de la façon suivante.

La CSG, un impôt proportionnel et ultra-progressif

S’agissant de réforme de la fiscalité des revenus du travail, la CSG est un bon outil. Cet impôt est proportionnel dans son prélèvement et ultraprogressif dans sa réalité politique et sociale. Il convient de rappeler ce qu’est un impôt proportionnel dans un pays qui se vante de ne rien comprendre à l’économie et de haïr la finance. En effet, on entend souvent les commentateurs dirent qu’avec un impôt proportionnel, « tout le monde paie pareil » : c’est évidemment faux !

Avec un impôt au taux proportionnel de 10 %, celui qui gagne 10.000 euros et celui qui gagne 1.000 euros paient respectivement 1.000 et 100 euros d’impôt. Celui qui gagne dix fois plus paie dix fois plus d’impôt. En outre, si un impôt proportionnel finance des dépenses sous ­condition de ressources, alors cet impôt devient progressif du fait de son usage !

Augmenter de la CSG de 8 à 9 %, avec contreparties

En France, si l’on veut simultanément restaurer nos finances publiques tout en consolidant notre protection sociale, on peut envisager d’augmenter la CSG-CRDS de 8 à 9 % en la rendant intégralement déductible du revenu imposable à l’impôt sur le revenu et en réservant ce point de CSG à l’élimi­nation du déficit de la Sécurité sociale, tout en interdisant tout nouveau déficit de cette dernière par un article de la Constitution.

On peut, de même, allouer un demi-point supplémentaire de CSG aux collectivités locales en leur imposant la règle d’or sur l’investissement net, ce qui revient à exiger le financement de toutes les dépenses de fonctionnement et de 75 % de l’investissement par des recettes courantes. Un dernier demi-point servirait à rembourser un fonds de dette sociale qui reprendrait les déficits sociaux actuels. La CSG nouvelle aurait un taux de 10 %.

Un impôt sur le revenu à trois tranches effectives

Ce travail de consolidation étant fait, tandis que des mesures audacieuses permettraient de geler la dépense publique nominale au niveau atteint en 2018 pour les trois années suivantes, on peut proposer de ramener l’impôt sur le revenu, après paiement de la CSG nouvelle, à trois tranches effectives au-delà de celle à 0 %.

L’impôt sur le revenu aurait une première tranche, à 0 %, sur les premiers 10.000 euros de revenu annuel par part imposable. La deuxième tranche, à 10 %, s’appliquerait de 10.000 euros à 50.000 euros par part. Une troisième tranche, de 25 %, s’appliquerait au-delà de 50.000 euros de revenu annuel par part jusqu’à 100.000 euros, et une quatrième tranche, à 35 %, s’appliquerait au-delà de 100.000 euros par part, le temps nécessaire pour reprendre le contrôle de la dépense publique.

Cette réforme serait juste, en termes d’équivalence de l’imposition du capital et du travail, et efficace car la fiscalité française, bien que restant supérieure à la moyenne européenne, réduirait son écart de compétitivité avec les autres pays européens. Elle redeviendrait ­surtout simple à comprendre et à appliquer.

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