Les Echos – 16/09/2025

Le débat sur la taxe Zucman ne doit pas faire oublier la création, dans la loi de Finances pour 2025, d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Christian Saint-Etienne propose de l’augmenter de 3 % en échange de l’inclusion de 3 règles d’or budgétaires dans notre Constitution.

Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit construire une base de compromis pour envisager la présentation d’un budget pour 2026. Le Parti socialiste (PS) s’arc-boute sur la mise en oeuvre de la taxe Zucman tandis que le parti Les Républicains ne souhaite pas de hausse de fiscalité sur les patrimoines. La loi de Finances pour 2025 a déjà prévu la création d’une Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) instituant un taux minimal de 20 % pour l’impôt sur le revenu, y compris pour la CEHR – contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – des personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250.000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et 500.000 euros pour les couples.

Non-sens économique

Oui, Bercy s’éclate, la CDHR concerne la CEHR afin de simplifier le code fiscal pour les contribuables. Cela étant clarifié (!), continuons. La taxe Zucman est une contribution différentielle visant à s’assurer que la somme des impôts payés par les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros atteint effectivement 2 % de leur patrimoine. Dans le cas contraire, ils devront payer la différence entre les impôts payés et 2 % du patrimoine chaque année. Le débat porte sur l’inclusion ou non du patrimoine professionnel, Zucman et le PS répondant oui à la question. L’idée de base de Zucman est que le revenu des « riches » n’inclut pas – pour faire simple – l’excédent brut d’exploitation (EBE) de leurs entreprises, ce qui est un non-sens économique puisque l’EBE finance l’investissement et le développement global de l’entreprise. Les « riches » reçoivent des dividendes qui sont déjà fiscalisés.

Il faut rappeler que les 10 % de ménages ayant les revenus les plus élevés paient déjà 75 % de l’impôt sur le revenu et que, contrairement à l’approche générale en France, nous ne sommes pas en économie fermée mais ouverte. Une taxe Zucman à 1 % excluant le patrimoine professionnel pourrait être adoptée au niveau européen voire mondial pour faire sens. Mais choisir de l’appliquer d’abord dans le pays subissant la fiscalité la plus élevée au monde et en incluant le patrimoine professionnel ne relève pas de la théorie économique mais de la psychanalyse collective.

Respecter les règles d’or

Dans ces conditions que faire ? Je propose de remplacer la taxe Zucman de 2 % par une taxe Saint-Etienne de 3 % – je suis le plus fort ! – s’appliquant à la CDHR qui passerait à 23 % pendant trois ans, tandis que toutes les prestations sociales et la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales seraient indexées sur l’inflation moins 1 % pendant trois ans. Le calcul conduisant à la CDHR s’appuierait sur le ratio de l’IR + taxes foncières payées en France + CEHR + prélèvements libératoires sur le revenu fiscal de référence.

Donc, 3 % supplémentaires de CDHR et 3 ans de sous-indexation des dépenses contre l’inclusion de 3 règles d’or dans la Constitution : 1 – interdiction du déficit sur le périmètre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avec une hausse de la CSG au démarrage pour équilibrer les comptes, 2 – les collectivités locales doivent couvrir par des recettes courantes non seulement les dépenses de fonctionnement mais 60 % du budget d’investissement, ce qui correspond à l’amortissement du stock de capital des collectivités, 3 – le déficit du budget de l’Etat ne peut dépasser 3 % du PIB en temps de paix et idéalement être inférieur à 1,5 % du PIB quand la croissance dépasse 1 % par an.

Donc trois fois 3, avec des mesures de bon sens pour sauver durablement le pays. Si vous avez supporté la lecture des sigles et des calculs jusqu’ici, sachant que Bercy va adorer, reprenez votre souffle et vous verrez que ce qui est proposé ici est très malin. Sourions.