Les Echos – 5/04/2023
La France manque cruellement d’entreprises de taille intermédiaire. Il est nécessaire de protéger ce type d’entreprenariat par la Constitution.
Les ETI sont ces entreprises de taille intermédiaire, ayant entre 250 et 5.000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros, qui manquent tant à la France. Il y a 5.500 ETI dans notre pays au sein des 3,3 millions d’entreprises « principalement marchandes non agricoles et non financières » (PMNAF) selon la classification de l’Insee, contre 8.000 en Italie et 12.500 en Allemagne. Nos ETI emploient 3 millions de salariés (ETP), réalisent 30% du chiffres d’affaires, 27% des investissements et 26% de la valeur ajoutée des entreprises PMNAF. Parmi les 2,7 millions de salariés (ETP) que compte l’industrie manufacturière, 37% sont employés par des ETI.
Il est crucial de noter que les pays qui ont gardé une industrie exportatrice puissante ont beaucoup plus d’ETI que les pays désindustrialisés comme la France. Or les impôts de production frappent particulièrement l’industrie. Ils ont atteint 3,8% du PIB en 2021 en France, contre 0,7% en Allemagne et en Suisse et 2,8% en Italie. Il est donc urgent de supprimer la C3S qui taxe le chiffre d’affaires réalisé en France et la CVAE qui, en taxant la valeur ajoutée, pénalise l’investissement et l’indispensable montée en gamme de notre économie. La loi de finances pour 2023 acte la suppression de la CVAE sur deux ans à compter de 2023. Il faudra ajouter la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TPFB) et de la CFE pour les établissements industriels (perte de recettes de 3,2 milliards d’euros) pour s’aligner sur l’Italie.
Des fondations productives
Pour que ces mesures enclenchent le redressement de notre industrie, il faut créer une Agence foncière nationale (AFN) qui équipe en cinq ans un millier de zones industrielles électrifiées et numérisées (ZIEN) de 200 à 300 hectares. l’AFN acquiert les terrains, les dépollue si nécessaire, et fait faire les fouilles archéologiques, tout en les faisant classer en ZIEN, afin de pouvoir accueillir en quelques semaines les entreprises candidates à des pôles de développement cohérents.
Mais il faut aussi stopper le massacre de nos PME et ETI lors des successions. Je propose de créer des fondations productives, comme en Allemagne, ayant pour objet de détenir des actions de sociétés industrielles et commerciales apportées par des personnes physiques qui n’en auraient plus la disponibilité pendant des périodes très longues (huit à douze ans) et renouvelables. Aussi longtemps que ces conditions seraient respectées, les actions et revenus capitalisés dans les fondations seraient isolés du patrimoine personnel des personnes physiques ayant fait l’apport partiel ou total des leurs actions aux fondations productives, y compris au moment des successions.
Ces fondations, créées par un article de la Constitution lors d’une réforme remplaçant le principe de précaution par un principe de responsabilité, seraient le support d’un entreprenariat de long terme au service de la création de richesses et d’emplois sur notre territoire.
Il s’agit de protéger constitutionnellement l’entreprenariat industriel et commercial exigeant des investissements à long terme dans des activités industrielles mais aussi de services à forte valeur ajoutée. Cela permettrait à la France de rattraper son retard dans l’industrie, l’agroalimentaire, l’énergie et le numérique – notamment dans les biotechs, l’intelligence artificielle et la fabrication de microprocesseurs et ordinateurs.
Les Echos – 31/08/2022
L’essor des ETI doit être la boussole de notre politique économique… d’autant plus que les mesures prises dans leur intérêt sont bonnes pour toutes les entreprises.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont entre 250 et 5.000 salariés et un chiffre d’affaires compris entre 50 millions d’euros et 1,5 milliard d’euros. Selon l’Insee, leur nombre est passé de 4.600 en 2009 à 5.400 en 2016 et 5.900 en 2019.
Pour replacer les ETI dans le secteur marchand, en 2019, il y avait 4,1 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles et non financiers. Parmi ces dernières, près de 700.000 relèvent des secteurs de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale et 100.000 entreprises sont des exploitations forestières, des auxiliaires de services financiers et d’assurance. Il en résulte que 3,3 millions d’entreprises composent les « secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers ».
Il y a 5.500 ETI au sein des 3,3 millions d’entreprises « principalement marchandes non agricoles et non financières », sur les 5.900 ETI recensées en 2019. Elles emploient 3 millions de salariés (équivalents temps plein – ETP), réalisent 30 % du chiffre d’affaires, 27 % des investissements et 26 % de la valeur ajoutée de ces entreprises. En moyenne, elles emploient 550 salariés et comptent 10 unités légales. Parmi les 2,7 millions de salariés (en ETP) que compte l’industrie manufacturière, 37 % sont employés par des ETI.
Il est crucial de noter que les pays qui ont gardé une industrie exportatrice puissante ont beaucoup plus d’ETI que les pays désindustrialisés comme la France. L’Allemagne compte 12.500 ETI et l’Italie 8.000. Le poids de l’industrie manufacturière en pourcentage du PIB est de 20 % en Allemagne, 15,5 % en Italie et moins de 10 % en France. L’essor des ETI est donc excellent pour l’emploi et les exportations. Il doit être favorisé comme élément central du renouveau productif.
Afin de créer un choc de réindustrialisation et d’accélérer le développement de l’ensemble du secteur productif, il faut attirer les investissements internationaux tout en favorisant l’essor des ETI et des grosses PME par une baisse de l’impôt sur les sociétés prenant en compte les accords fiscaux internationaux conclus en 2021-2022. Le taux d’IS doit passer dès 2023 à 15 % jusqu’à 100.000 euros de résultat des entreprises, 18 % de 100.000 euros à 100 millions d’euros de résultat et 21 % au-delà.
Pour réindustrialiser, il faut également pouvoir accueillir les usines robotisées, numérisées et électrifiées qui sont au coeur de la transformation de notre système productif. Créons une agence publique mettant en oeuvre, avec les régions et les intercommunalités, une politique foncière stratégique par le développement rapide d’un millier de zones industrielles électrifiées de 300 à 500 hectares bénéficiant de toutes les autorisations techniques et environnementales préalables.
Et il faut définir, dans le cadre de la décarbonation, un programme de développement massif de la production électrique en investissant, outre le nucléaire, sur l’hydroélectrique, le photovoltaïque et l’éolien maritime. Notre potentiel électrique doit doubler en vingt-cinq ans. Tout en accélérant sur la biomasse et les pompes à chaleur. Il n’y a aucune stratégie publique forte, cohérente et lisible en la matière depuis quinze ans, sans parler des allers et retours sur le nucléaire.
Toutes les mesures prises pour aider les grosses PME et les ETI à grandir sont bonnes pour toutes les entreprises, pour chacun des territoires qui composent notre pays et pour l’emploi qualifié. La croissance des ETI doit être la boussole de notre politique économique.
