Les Echos – 5/04/2023
La France manque cruellement d’entreprises de taille intermédiaire. Il est nécessaire de protéger ce type d’entreprenariat par la Constitution.
Les ETI sont ces entreprises de taille intermédiaire, ayant entre 250 et 5.000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros, qui manquent tant à la France. Il y a 5.500 ETI dans notre pays au sein des 3,3 millions d’entreprises « principalement marchandes non agricoles et non financières » (PMNAF) selon la classification de l’Insee, contre 8.000 en Italie et 12.500 en Allemagne. Nos ETI emploient 3 millions de salariés (ETP), réalisent 30% du chiffres d’affaires, 27% des investissements et 26% de la valeur ajoutée des entreprises PMNAF. Parmi les 2,7 millions de salariés (ETP) que compte l’industrie manufacturière, 37% sont employés par des ETI.
Il est crucial de noter que les pays qui ont gardé une industrie exportatrice puissante ont beaucoup plus d’ETI que les pays désindustrialisés comme la France. Or les impôts de production frappent particulièrement l’industrie. Ils ont atteint 3,8% du PIB en 2021 en France, contre 0,7% en Allemagne et en Suisse et 2,8% en Italie. Il est donc urgent de supprimer la C3S qui taxe le chiffre d’affaires réalisé en France et la CVAE qui, en taxant la valeur ajoutée, pénalise l’investissement et l’indispensable montée en gamme de notre économie. La loi de finances pour 2023 acte la suppression de la CVAE sur deux ans à compter de 2023. Il faudra ajouter la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TPFB) et de la CFE pour les établissements industriels (perte de recettes de 3,2 milliards d’euros) pour s’aligner sur l’Italie.
Des fondations productives
Pour que ces mesures enclenchent le redressement de notre industrie, il faut créer une Agence foncière nationale (AFN) qui équipe en cinq ans un millier de zones industrielles électrifiées et numérisées (ZIEN) de 200 à 300 hectares. l’AFN acquiert les terrains, les dépollue si nécessaire, et fait faire les fouilles archéologiques, tout en les faisant classer en ZIEN, afin de pouvoir accueillir en quelques semaines les entreprises candidates à des pôles de développement cohérents.
Mais il faut aussi stopper le massacre de nos PME et ETI lors des successions. Je propose de créer des fondations productives, comme en Allemagne, ayant pour objet de détenir des actions de sociétés industrielles et commerciales apportées par des personnes physiques qui n’en auraient plus la disponibilité pendant des périodes très longues (huit à douze ans) et renouvelables. Aussi longtemps que ces conditions seraient respectées, les actions et revenus capitalisés dans les fondations seraient isolés du patrimoine personnel des personnes physiques ayant fait l’apport partiel ou total des leurs actions aux fondations productives, y compris au moment des successions.
Ces fondations, créées par un article de la Constitution lors d’une réforme remplaçant le principe de précaution par un principe de responsabilité, seraient le support d’un entreprenariat de long terme au service de la création de richesses et d’emplois sur notre territoire.
Il s’agit de protéger constitutionnellement l’entreprenariat industriel et commercial exigeant des investissements à long terme dans des activités industrielles mais aussi de services à forte valeur ajoutée. Cela permettrait à la France de rattraper son retard dans l’industrie, l’agroalimentaire, l’énergie et le numérique – notamment dans les biotechs, l’intelligence artificielle et la fabrication de microprocesseurs et ordinateurs.
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