La Croix – 13 janvier 2019
Un big bang fiscal est-il réalisable ? La réponse de Christian Saint-Étienne, économiste, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Le grand défaut français, c’est de penser notre fiscalité comme si nous étions une économie fermée. C’est absurde, car nous sommes dans une économie doublement ouverte, par la mondialisation et par la concurrence fiscale au sein même de l’Union européenne. Nous sommes entourés de pays qui ont décidé de fiscaliser bien moins la création de richesse et le patrimoine.
Des changements d’ampleurs sont donc nécessaires et certaines réformes récentes ont d’ailleurs ouvert le chemin, comme la baisse du taux d’impôt sur les sociétés ou la mise en place d’un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Il faut aller plus loin et entreprendre une grande réforme qui nous ramène au moins dans la moyenne européenne. C’est la seule façon d’éviter que le pays ne s’appauvrisse.
De plus, cela ne va pas conduire à minorer nos recettes, bien au contraire. L’exemple le plus spectaculaire, c’est l’impôt sur les sociétés. En Irlande, où son taux est de 12,5 %, il rapporte par rapport au PIB plus que chez nous où son taux est double.
La priorité d’une grande réforme doit donc être de remettre à plat totalement les prélèvements sur le capital. Je propose par exemple de supprimer l’IFI, la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu ou de diminuer à 25 % le prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Cela permettrait au moins de nous rapprocher de nos voisins européens qui, pour beaucoup, n’ont pas d’impôt sur les plus-values ni sur le patrimoine.
Si une telle réforme est indispensable, il faut reconnaître qu’elle est difficile à faire accepter dans le contexte français. Notre particularité, c’est de développer une très forte demande de taxation des riches, ce qui revient à dire qu’il faut taxer les autres, ou tous ceux qui nous paraissent un peu mieux lotis. C’est étrange, mais c’est ainsi. Toute réforme de grande ampleur devra donc comporter des correctifs pour répondre à cette aspiration.
On pourrait imaginer de mettre en œuvre un impôt spécifique, qui ne s’appliquerait que sur les plus hauts revenus. Je propose par exemple 1 % au-delà de 100 000 €, 2 % au-delà de 200 000 € et 3 % au-delà de 300 000 €. Si cela est nécessaire, on peut encore rajouter des tranches, au-delà de 500 000 € ou 700 000 €. Ce dispositif permettrait d’apporter un correctif politique à une réforme économique, tout en agissant sur les inégalités en taxant les gros revenus issus du patrimoine mais aussi les primes des traders.
Des réformes d’ampleurs sont donc parfaitement possibles. Mais il faut aussi prendre conscience qu’aucun changement de ce type ne fera jamais consensus. Faire aboutir une telle réforme nécessite donc d’engager un grand poids politique. Cela aurait sans doute été faisable dans la foulée de l’élection présidentielle. Dans la période actuelle, en revanche, on imagine mal le gouvernement se lancer et réussir un tel chantier.
La Croix – 28/09/2017
En général, la loi ne crée pas d’emplois. En France, elle a plutôt tendance à en détruire. Les Français ont un rapport très particulier à l’emploi, qui est le fruit d’une longue histoire. Le travail ne se résume pas à un contrat ou à une activité. C’est un élément de dignité pour la personne. Quand un syndicat négocie, il ne négocie pas un contrat mais un statut pour les salariés.
De ce fait, on ne peut pas non plus diriger les salariés en France comme ailleurs. L’employeur doit porter une ambition collective qui donnera du sens au travail de ses salariés. S’il y parvient, les Français sont heureux d’aller travailler. S’il échoue, le divorce peut être brutal.
Cette charge symbolique du travail a des conséquences sur la loi votée par le Parlement, mais aussi sur l’organisation des relations sociales dans leur ensemble. Les conventions collectives créent beaucoup de rigidité au lieu de corriger les effets négatifs de la loi. Résultat : la France compte encore 3,5 millions de chômeurs, au lieu de 1,5 million. Nous devrions, comme nos voisins, connaître un taux de chômage de 5 %, au lieu de 10 %.
La rigidité des relations sociales s’explique aussi par la faiblesse de la croissance depuis quinze ans. Elle ne dépasse guère 1 % par an en moyenne, quand la France ne commence vraiment à respirer qu’à 1,8 %…
Nous n’allons pas refaire la culture française. Mais il faudrait au moins faire basculer la défense de l’emploi vers la défense de la personne pour éviter de bloquer le fonctionnement de l’économie. Il s’agit de biologie, pas de mécanique. Si à force de règles, vous interdisez aux cellules de se renouveler, elles finissent par mourir.
La réforme du code du travail portée par les ordonnances a le grand mérite de donner beaucoup de liberté aux entreprises de moins de 50 salariés. Il est indispensable dans ces communautés de travail de ne pas faire intervenir de syndicats porteurs d’une certaine idéologie, dans la mesure où un bon chef d’entreprise se trouve aux commandes.
Les grandes entreprises vont bénéficier quant à elles de la possibilité de faire apprécier leurs difficultés économiques sur le périmètre national et de mesures de simplification telles que la fusion des instances représentatives du personnel.
En revanche, je m’inquiète pour les PME de plus de 50 personnes, qui sont le maillon faible de l’économie française. Les ordonnances auront pour effet de renforcer l’effet de seuil. À partir de 50 personnes, l’obligation de négocier avec les syndicats persiste, parmi de nombreuses autres, quand les plus petites entreprises auront, elles, beaucoup plus de liberté.
Je crains que cela n’aboutisse à une multiplication du nombre d’entreprises de 49 personnes et ne bride, encore une fois, le développement des PME. Il aurait fallu doubler le seuil de 50, pour le porter à 100.
Recueilli par Emmanuelle Réju.
