L’Opinion – 22/02/2022
La consommation finale à usage d’énergie doit passer de 1 600 équivalents TWh en 2021 à moins de 900 TWh en 2050 dans la PPE et 1 000 TWh dans la nouvelle version présidentielle, ce qui suppose une baisse de la production économique et un appauvrissement considérable de la population.
Notre politique énergétique est soumise depuis dix ans au seul objectif environnemental, en ignorant les autres objectifs du pays comme la réindustrialisation et la baisse du chômage et de la pauvreté. Elle est mise en œuvre par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE de la période 2019-2028, se substituant à celle de 2016-2023, a été adoptée en avril 2020.
L’objectif central de la PPE est de réduire massivement la consommation d’énergie en augmentant la part de l’électricité. Réseau de Transport d’électricité (RTE) a publié en octobre 2021 des scénarios de mix énergétique fondés sur un objectif, fixé par la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte (TECV) de 2015, de diminution de 50 % de la consommation énergétique finale française entre 2012 et 2050 avec un point de passage de – 30 % en 2030.
Bien que le président de la République a indiqué un nouvel objectif de baisse de 40 % à l’horizon 2050 dans son discours du 10 février 2022, c’est toujours la PPE d’avril 2020 qui est la loi de la République. De plus, avec une baisse de 40% – au lieu de 50% – de la consommation totale d’énergie, l’objectif de réindustrialisation, avec électrification souhaitable de l’économie, reste inatteignable.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie française s’inscrit clairement dans un mouvement de décroissance économique forte, qui n’est jamais explicité
Appauvrissement. La consommation finale à usage d’énergie, toutes énergies confondues, doit passer de 1 600 équivalents TWh en 2021 à moins de 900 TWh en 2050 dans la PPE et 1 000 TWh dans la nouvelle version présidentielle, ce qui suppose une baisse de la production économique et un appauvrissement considérable de la population qui ne sont ni pris en compte, ni même mentionnés.
La PPE française, même modifiée selon la nouvelle orientation donnée par Emmanuel Macron à la fin de son mandat, s’inscrit donc clairement dans un mouvement de décroissance économique forte, qui n’est jamais explicité. Cette politique suppose une augmentation significative du prix relatif de l’énergie dans la durée qu’il faut expliquer tout en aidant les 2 millions de ménages pauvres. EDF étant le principal producteur d’électricité en Europe, on s’attendrait à ce que la politique publique en fasse le fer de lance de l’électrification de la production d’énergie.
Or, aux premières hausses des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un chèque énergie à l’automne 2021 et décidé en janvier 2022 de saigner EDF en lui enjoignant de fournir 20 Twh d’énergie nucléaire supplémentaire à ses concurrents au prix de 46,5 euros le Mwh alors que l’entreprise va devoir les racheter sur le marché au-dessus de 100 euros le Mwh.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé, à la veille de l’élection présidentielle, de réduire la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de 22,5 euros à 0,5 euro le Mwh pour un coût de 8 milliards d’euros pour les finances publiques. Au total, ces différentes mesures, visant à éviter une forte hausse des factures d’électricité en février et mars 2022, vont coûter entre 18 et 20 milliards d’euros à l’Etat et à EDF, cette dernière devant être recapitalisée à hauteur de 2,5 milliards d’euros. EDF reste affaiblie par une dette de 43 milliards d’euros et la faible disponibilité de son parc nucléaire.
Ainsi, la politique énergétique est conduite en silo. D’un côté, la PPE proclame qu’il faut réduire la consommation d’énergie au prix d’une hausse de son prix tout en renforçant EDF comme acteur clé de la transition énergétique, tandis que, de l’autre côté, l’action du gouvernement bloque le prix de l’énergie, pour des raisons d’intérêt électoral immédiat, et casse le principal outil de cette transition énergétique.
La clé du rebond énergétique et économique de la France, pendant les trois décennies de transition vers des logements et des transports propres, est fournie par la taxonomie européenne qui élève le gaz au rang d’énergie de transition, à la demande de l’Allemagne
Rénovation. Toutefois, la nouvelle orientation fixée par Emmanuel Macron avec rénovation du parc nucléaire, si elle est mise en œuvre, rendrait crédible l’électrification décarbonée de l’économie à condition de se fixer un objectif de production d’électricité qui ne soit pas ridicule. La demande électrique retenue officiellement pour 2050 est de 645 TWh, soit une hausse de 35 % par rapport à la consommation actuelle, sachant que la consommation d’énergie fossile doit disparaître. L’Académie des technologies a fixé un objectif souhaitable de 840 TWh.
Mais si l’on veut réindustrialiser le pays en respectant les objectifs fixés par le GIECqui nous oblige à électrifier l’économie, il faut une production électrique de 1 000 TWh en 2050, ce qui ne peut être atteint même en relançant le nucléaire par une commande 6 + 8 EPR2. Il faut donc, d’une part, relancer l’électricité hydraulique dont le potentiel est sous-estimé d’environ un quart à condition d’investir, et d’autre part renforcer le photovoltaïque par une politique d’innovation déterminée et une multiplication de 10 à 100 GW de la capacité de production, comme le prône Emmanuel Macron, voire 150 GW à l’horizon 2050. Le Président a, à juste titre, indiqué que l’éolien terrestre n’est pas une solution dans un pays qui veut renforcer son attractivité touristique.
Dans ce contexte, comment amplifier le renouveau du pays ? S’il faut effectivement verdir et électrifier la croissance, cette dernière doit être forte pour donner le pouvoir d’achat réclamé par la population tout en réindustrialisant le pays afin de faire disparaître le déficit commercial extérieur. Il faut mener une politique déterminée d’isolation des logements au rythme d’un demi-million par an, ce que n’ont jamais tenté de faire les ministres écologistes lorsqu’ils étaient ou sont au pouvoir.
Verdissement. Le verdissement de la croissance passe donc par une hausse régulière du prix de l’énergie pour optimiser sa consommation, sous l’effet d’une taxe carbone mise en œuvre dans l’ensemble de l’Union européenne, voire dans le cadre d’un partenariat transatlantique incluant d’un côté, les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, et de l’autre, l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni.
Mais la clé du rebond énergétique et économique de la France, pendant les trois décennies de transition vers des logements et des transports propres, est fournie parla taxonomie européenne qui élève le gaz au rang d’énergie de transition, à la demande de l’Allemagne. Il est urgent de construire une vingtaine de centrales électriques au gaz tout en poussant massivement l’hydraulique, le photovoltaïque et l’éolien maritime. Et il faut rénover le parc nucléaire en faisant d’EDF l’instrument de modernisation de notre économie.
Crédit photo : Matthew Henry
Le Figaro – 30 mai 2019
L’incurie est la principale cause des maux français, et non des forces extérieures et malveillantes, argumente l’économiste à l’aide d’un exemple édifiant.
Les résultats des élections européennes font apparaître une demande de transformation écologique qui s’exprime différemment selon les pays. Alors qu’en Allemagne les écologistes veulent une transformation qui préserve le système productif allemand et ses avantages comparatifs, les écologistes français sont animés d’une vision décliniste ; et celle-ci risque de renforcer le biais antinucléaire qui s’est exprimé dans les dernières lois de programmation de la politique énergétique. Ce biais se double d’une négligence du potentiel de l’hydroélectricité dans notre pays et d’une extrême légèreté sur la question essentielle du contrôle technique et stratégique des barrages.
La question du contrôle des barrages se pose avec une grande acuité depuis une directive européenne de 2014 qui, d’une certaine façon, est venue percuter « accidentellement » une loi française de 1993. Une ordonnance de 2016 transposant la directive en droit français l’a surtransposée (c’est-à-dire a été au-delà des obligations que la directive réclamait, NDLR). Prenons les textes dans l’ordre.
La loi de janvier 1993 sur la prévention de la corruption et la transparence des procédures publiques, dite loi Sapin, a voulu lutter contre la corruption en rendant obligatoire la mise en concurrence des concessions de service public. Louable intention, totalement adaptée au monde fermé d’il y a plus d’un quart de siècle. Michel Sapin envisageait vraisemblablement uen concurrence essentiellement française pour des services publics de base.
Mais, depuis, une directive de février 2014 prévoit, pour les concessions de service public, la mise en concurrence avec les entreprises non seulement européennes mais aussi du monde entier. Tant qu’il s’agit du réseau de bus d’une ville moyenne, c’est sans conséquence. Mais quand il s’agit d’une concession de gestion d’un aéroport ou d’un barrage électrique, ça l’est beaucoup moins si l’on laisse de côté le juridisme le plus étroit pour réfléchir en termes politique et stratégique.
La directive n’est pas seule responsable de cette situation ubuesque de dépendance vis-à-vis d’intérêts non européens. En effet, lors sa transposition en droit interne, la France aurait pu prévoir une exemption de l’ouverture des concessions qui sont cruciales sur le plan stratégique : soit au titre de la « réserve de sûreté » utilisée pour la gestion de l’eau qui alimente les populations ; soit au titre de l’« intérêt stratégique » pour la gestion de barrages qui déterminent la survie d’une région. Les deux notions sont admises par la Commission européenne. Les Allemands, lorsqu’ils ont transposé la directive en droit allemand, ont ainsi affirmé que la production, le transport et la distribution de l’eau sont exclus du champ de la mise en concurrence.
Or, en France, l’ordonnance française du 29 janvier 2016, qui a transposé la directive de 2014, n’a même pas repris l’exclusion de l’eau du champ de mise en concurrence des concessions. Et les autorités françaises n’ont pas songé à obtenir une « réserve de sûreté » pour les concessions stratégiques.
Prenons un exemple. Le barrage de Serre-Ponçon est le barrage maître d’une série de barrages qui produisent de l’électricité sur le Verdon et la Durance, alimentent les canaux d’irrigation de la Provence, gèrent les débits d’eau pour remplir les nappes phréatiques qui permettent aux populations de boire (des millions de « vraies personnes » pour ceux qui l’ignorent à Paris) et contribuent au développement d’une économie touristique en amont et en aval des barrages. Est-on prêt à confier la gestion de cette série de barrages à des intérêts chinois, russes ou cubains ? C’est ce qu’exige la directive européenne, telle qu’elle a été transposée en droit français, si ce sont les mieux-disants.
Dans ce contexte, la Commission européenne nous met actuellement en demeure d’ouvrir la gestion de nos barrages à tous les intérêts qui veulent bien se présenter. La Commission peut arguer que c’est la loi Sapin de 1993 qui a ordonné la mise en concurrence de toutes les concessions et que les autorités françaises n’ont jamais songé à la défense de leurs intérêts stratégiques gérés dans le cadre de concessions. Mais évidemment, le contexte européen et mondial a changé.
Que faire ? D’abord et en urgence absolue, modifier la loi de 1993 en créant une catégorie de « concessions souveraines » qui échappent au processus de mise en concurrence. Ou qui, à tout le moins, le réserve à des sociétés membres de l’Union européenne ayant une expérience prouvée dans la gestion de bassins de production d’électricité et de gestion de l’eau à grande échelle et sur une très longue durée, et ayant des fonds propres d’au moins 10 milliards d’euros pour faire face aux risques encourus. Il faut également modifier l’ordonnance de 2016 de transposition de la directive de 2014 pour exclure la gestion de l’eau de la mise en concurrence comme le prévoit la directive, ce qui n’empêche pas de durcir le contrôle des concessions.
Ensuite, veillons à la réciprocité : les sociétés non françaises devraient venir de pays européens ouvrant eux-mêmes à la concurrence la gestion de leurs ressources en eau et leurs barrages électriques, surtout pour les barrages existants.
Par ailleurs, il convient d’engager des investissements massifs dans l’énergie hydroélectrique que la France néglige depuis vingt ans par aveuglement idéologique. Les éoliennes terrestres sont un gouffre financier pour les finances publiques avec plus de 120 milliards d’euros d’engagements hors bilan d’achat d’électricité à un prix exorbitant pour une production intermittente. La Cour des comptes l’a souligné. L’énergie des barrages, elle, est disponible à la demande et représente les deux tiers de l’électricité renouvelable en France. Surtout, le potentiel de développement des barrages existants et les nouveaux équipements envisageables, sans aucun engagement financier pour l’État, permettraient d’augmenter cette production d’un quart, en commençant par changer les turbines des barrages existants. L’État et ses services bloquent ce renouvellement depuis plusieurs années tout en multipliant les déclarations en faveur de l’environnement.
Il est urgent de créer des « concessions souveraines » par une nouvelle loi, de relancer la production d’hydroélectricité et de gouverner la France en défendant ses intérêts vitaux.
Crédit photo : Mak68 (Creative Commons)
