Christian Saint-Etienne était l’invité de Stéphane Soumier dans l’émission « Good Morning Business » sur BFM Business ce mercredi 5 septembre 2018.
Depuis quelques années, le prélèvement à la source était présenté comme la grande réforme du 21e siècle qui va transformer la France. Christian Saint-Etienne estime qu’en réalité, il s’agit simplement d’une modification des moyens de prélever l’argent public mais le pays reste écrasé d’impôt. Pour lui, l’énergie de la France, en l’occurrence celle de Bercy, n’est pas concentrée sur les sujets clés de l’avenir. Quels sont les risques liés à cette réforme ? Se dirige-t-on vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ? Quels seront les impacts de cette mutation technique sur l’économie ? – Avec: Christian Saint-Etienne, économiste et professeur d’économie au CNAM. – Good Morning Business, du mercredi 5 septembre 2018, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business.
Les Echos – 17/04/2018
Les pensions de retraite par répartition pèsent trop fortement sur les actifs et sur la compétitivité de la France. Pour diminuer cette charge sans amputer le pouvoir d’achat des retraités, il faudra mettre au point des formes innovantes de capitalisation.
On aborde généralement la réforme des retraites par répartition comme un enjeu social ou politique, mais jamais sous l’angle stratégique qui est pourtant central.
Les pensions en répartition atteignent 14 % du PIB sur une dépense publique française de 56 % du PIB, soit 9 points de PIB de plus que la moyenne de la dépense publique chez les 18 autres pays membres de la zone euro. Pour stabiliser les pensions en euros constants, il faut porter l’âge de départ à 64 ans et la durée de cotisation à 44 ans d’ici à 2024. La durée de cotisation est déjà programmée à 43 ans en 2030, tandis que l’âge de départ optimal pour les salariés du privé est déjà de 63 ans, compte tenu des accords Agirc-Arrco.
Il s’agit donc de donner un petit coup de collier supplémentaire pour limiter une charge de pensions qui pèse trop fortement sur les actifs et la compétitivité du pays. A terme, le poids de la répartition pourrait refluer vers 12 % du PIB, soit un niveau restant au-dessus de la moyenne de nos compétiteurs mais dans de moindres proportions qu’aujourd’hui (2 points de PIB au lieu de 4 points de PIB au-dessus de la moyenne de l’Europe de l’Ouest).
Rénover le secteur productif
Pour maintenir un niveau élevé de pouvoir d’achat à la retraite, en lien avec un effort individuel d’épargne à long terme, les actifs pourraient être incités à se constituer un troisième étage de retraite en capitalisation dont les prestations pourraient atteindre 2 % du PIB par an d’ici 2035-2038.
Avec un rendement moyen des placements des cotisations versées pendant la période de constitution de ces fonds de pension de l’ordre de 5 %, le pays devrait accumuler, au cours des vingt prochaines années, des fonds de pension de l’ordre de 40 % du PIB, dont les deux tiers devraient être investis en actions des entreprises. Cela constituerait un apport précieux de fonds propres pour accélérer la croissance du secteur productif.
La France doit en effet moderniser son appareil de production et remplacer les machines de ses usines, dont l’âge moyen est proche du double de celui mesuré en Allemagne. L’industrie assure plus des trois quarts des exportations de biens et services, hors matières premières et énergie, dans tous les pays développés et plus des quatre cinquièmes de la recherche et innovation non publiques. Sans industrie puissante et robotisée, pas d’exportations et d’innovation !
Par quels outils techniques avancer ? L’idéal est évidemment de créer des fonds de pension ayant un horizon d’investissement d’au moins quinze ans dans l’économie productive et bénéficiant du régime prudentiel européen des fonds de pension qui échappe aux règles les plus castratrices de Solvabilité II . Mais si le mot de « fonds de pension » continue de terrifier les ignorants et les faux prophètes, deux autres possibilités s’offrent à nous.
Fonds de pension « de gauche »
Premièrement, on peut créer facilement un compartiment d’investissement à au moins 15 ans dans l’assurance-vie doté des mêmes caractéristiques techniques que les fonds de pension et d’une fiscalité favorable en lien avec le risque pris à long terme.
Deuxièmement, et sans ciller, on peut créer des fonds de pension « de gauche » dans chaque branche économique ou dans des regroupements de branches. Il s’agirait de fonds d’investissement dirigés par des conseils de surveillance ayant une moitié de représentants des syndicats et une moitié d’employeurs. Ces fonds se doteraient d’un directoire technique et sous-traiteraient la gestion par appels d’offres auprès d’organismes financiers. Les objectifs des investissements, en termes de cibles et de rentabilité, seraient fixés par les conseils de surveillance, qui pourraient, et devraient, privilégier les investissements dans l’économie française.
Si ces instruments d’investissement à long terme dirigeaient environ 30 milliards d’euros par an vers le financement des entreprises françaises, et donc 45 milliards d’euros en capitaux propres avec un effet de levier de 1,5, le renouveau de notre appareil de production serait considérablement accéléré et les créations d’emplois productifs fortement augmentées.
La réforme des régimes de retraite réussira d’autant mieux qu’elle s’inscrira dans une transformation systémique qui accélérera la croissance économique et les créations d’emplois, contribuant ainsi à une augmentation des cotisations perçues par les régimes en répartition.
Les régimes en répartition seront ainsi les premiers bénéficiaires de la réussite des fonds de capitalisation !
Christian Saint-Etienne était l’invité de Nicolas Doze dans l’émission « Les Experts » sur BFM Business, ce lundi 29 janvier 2018.
Cliquez ici pour visionner la deuxième partie de l’émission.
Christian Saint-Etienne était l’invité de Nicolas Doze dans l’émission « Les Experts » sur BFM Business, ce mardi 14 novembre 2017.
Cliquez ici pour visionner la première partie de l’émission.
Il est essentiel de corriger l’excès de taxation du travail et du capital en France. Il faut augmenter la CSG et réduire le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu.
La fiscalité française décourage la création de richesse sur notre territoire. Comment bloquer le tourbillon du déclin et accélérer la production ? Il ressort des comparaisons entre pays de l’Union européenne que la France a le taux d’impôt sur la consommation le plus faible d’Europe après la Belgique, alors qu’elle figure dans le trio de tête pour la taxation du travail et du capital pris ensemble. Il est donc essentiel de corriger l’excès de taxation du travail et du capital si nous voulons relancer la production nationale.
L’alignement de la fiscalité du capital sur le travail exige de prendre en compte le fait que le capital est un stock qui s’amortit lorsqu’il est physique et qui est soumis à l’inflation lorsqu’il est monétaire. Afin de financer une dépense publique restructurée pour en augmenter fortement l’efficacité, tout en prenant en compte la compétition fiscale actuelle en Europe, il faut réformer la fiscalité du capital et du travail de la façon suivante.
La CSG, un impôt proportionnel et ultra-progressif
S’agissant de réforme de la fiscalité des revenus du travail, la CSG est un bon outil. Cet impôt est proportionnel dans son prélèvement et ultraprogressif dans sa réalité politique et sociale. Il convient de rappeler ce qu’est un impôt proportionnel dans un pays qui se vante de ne rien comprendre à l’économie et de haïr la finance. En effet, on entend souvent les commentateurs dirent qu’avec un impôt proportionnel, « tout le monde paie pareil » : c’est évidemment faux !
Avec un impôt au taux proportionnel de 10 %, celui qui gagne 10.000 euros et celui qui gagne 1.000 euros paient respectivement 1.000 et 100 euros d’impôt. Celui qui gagne dix fois plus paie dix fois plus d’impôt. En outre, si un impôt proportionnel finance des dépenses sous condition de ressources, alors cet impôt devient progressif du fait de son usage !
Augmenter de la CSG de 8 à 9 %, avec contreparties
En France, si l’on veut simultanément restaurer nos finances publiques tout en consolidant notre protection sociale, on peut envisager d’augmenter la CSG-CRDS de 8 à 9 % en la rendant intégralement déductible du revenu imposable à l’impôt sur le revenu et en réservant ce point de CSG à l’élimination du déficit de la Sécurité sociale, tout en interdisant tout nouveau déficit de cette dernière par un article de la Constitution.
On peut, de même, allouer un demi-point supplémentaire de CSG aux collectivités locales en leur imposant la règle d’or sur l’investissement net, ce qui revient à exiger le financement de toutes les dépenses de fonctionnement et de 75 % de l’investissement par des recettes courantes. Un dernier demi-point servirait à rembourser un fonds de dette sociale qui reprendrait les déficits sociaux actuels. La CSG nouvelle aurait un taux de 10 %.
Un impôt sur le revenu à trois tranches effectives
Ce travail de consolidation étant fait, tandis que des mesures audacieuses permettraient de geler la dépense publique nominale au niveau atteint en 2018 pour les trois années suivantes, on peut proposer de ramener l’impôt sur le revenu, après paiement de la CSG nouvelle, à trois tranches effectives au-delà de celle à 0 %.
L’impôt sur le revenu aurait une première tranche, à 0 %, sur les premiers 10.000 euros de revenu annuel par part imposable. La deuxième tranche, à 10 %, s’appliquerait de 10.000 euros à 50.000 euros par part. Une troisième tranche, de 25 %, s’appliquerait au-delà de 50.000 euros de revenu annuel par part jusqu’à 100.000 euros, et une quatrième tranche, à 35 %, s’appliquerait au-delà de 100.000 euros par part, le temps nécessaire pour reprendre le contrôle de la dépense publique.
Cette réforme serait juste, en termes d’équivalence de l’imposition du capital et du travail, et efficace car la fiscalité française, bien que restant supérieure à la moyenne européenne, réduirait son écart de compétitivité avec les autres pays européens. Elle redeviendrait surtout simple à comprendre et à appliquer.
