ISF

Christian Saint-Etienne était l’invité de David Jacquot dans l’émission « Econoclaste » sur Boursorama ce vendredi 1er février 2019.

Plus de justice fiscale : c’est une des revendications des gilets jaunes qui demandent le rétablissement de l’ISF ou encore une nouvelle tranche d’IR pour les hauts salaires. Pour Christian Saint-Etienne, économiste et professeur au CNAM, il existe une autre solution qui éviterait un exil fiscal des plus riches… Ecorama du 1er février 2019, présenté par David Jacquot sur boursorama.com

Les Echos – 14 janvier 2019

On peut faire une réforme fiscale qui contribue à créer des richesses tout en ciblant intelligemment les plus hauts revenus sans les faire fuir… ni les insulter.

La France détient le triste record de la dépense publique la plus lourde et la moins efficace de l’Union européenne. A 56,2 points de PIB en 2018, la dépense française produit une croissance faible, 20 % des jeunes sortant du système éducatif sans les compétences de base, un taux de chômage élevé, une insécurité croissante, etc. La France est un cas d’école démontrant qu’une dépense publique élevée ne contribue ni à la croissance, ni à la sécurité, ni au bonheur !

La protection sociale atteint 33,3 % du PIB, contre 28 % dans la zone euro et 25 % pour l’OCDE, et les pensions pèsent 14,2 % du PIB. La protection sociale représente 59,25 % de la dépense publique et les retraites plus du quart (25,3 %) de la dépense publique. La charge de la dette publique est de 1,9 % du PIB. Hors protection sociale et charge de la dette, la dépense publique n’atteint que 21 % du PIB ! Le poids de la protection sociale casse les mécanismes de la prospérité, car on finance massivement le non-travail par un âge de départ à la retraite trop faible et des règles d’indemnisation du chômage trop généreuses.

Mantra des caqueteurs

Nos dirigeants et ceux, en gilet jaune, qui les contestent, ont une solution à nos problèmes de croissance, de compétitivité et de faiblesse du taux d’emploi : augmenter la dépense publique et les impôts sur les « riches » ! Or les riches sont aujourd’hui avant tout des entrepreneurs et des investisseurs. « Brisons donc les créateurs de richesses pour accélérer la croissance ! », tel est le nouveau mantra des caqueteurs sur les réseaux sociaux et les chaînes télévisées.

Des riches déjà surimposés, sauf peut-être le Top 1 pour 1.000, soit les 3.000 ménages les plus riches de France, qui peuvent s’installer à tout moment à l’étranger : il est d’ailleurs miraculeux qu’ils ne l’aient pas fait, mais on envoie tous les signaux pour qu’ils se « cassent », comme un journal parisien le suggérait récemment à un des entrepreneurs français ayant créé le plus d’emplois en France au cours des vingt dernières années…

Tout est-il donc « fichu » ? Non ! On peut paradoxalement faire une réforme fiscale puissante qui contribue à créer des richesses tout en ciblant intelligemment les plus hauts revenus sans les faire fuir et sans les insulter.

Un impôt Gini

Le taux d’impôt sur les sociétés devrait atteindre 28 % en 2020 sur l’ensemble des bénéfices puis 25 % en 2022. Le taux d’imposition sur les revenus du capital est de 30 % et l’IFI, résidu de l’ISF, contribue à casser la reprise immobilière pour un maigre rapport. Il faut supprimer l’IFI au 1er janvier 2020 et porter le taux de prélèvement forfaitaire à 28 % en 2020 et à 25 % en 2022, pour un coût en année pleine de 3,5 milliards d’euros en 2020 et 4,8 milliards d’euros en 2022 hors reprise immobilière et un gain net de 1 à 3 milliards d’euros en 2020 et de 5 à 7 milliards d’euros en 2022 avec reprise immobilière. Ce surplus permettrait de financer la suppression de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu de 45 % en 2020.

On pourrait en rester là si seule la raison commandait à la réforme fiscale ! Mais l’envie rôde partout en France. Il faut taxer les riches, c’est-à-dire, en ces heures délétères, tous ceux qui « gagnent plus que moi ». Alors, répondons frontalement à la demande de taxer davantage les très riches afin de faire « jouir » le peuple. Après tout, cette jouissance, si malsaine soit-elle, est un objectif politique comme un autre. Je propose donc ici une novation totale en matière fiscale. Créons un « impôt Gini » sur les très hauts revenus visant à réduire les inégalités sociales après redistribution.

Je propose d’introduire un nouvel impôt de 1 % sur le revenu fiscal de référence au-dessus de 100.000 euros, 2 % au-dessus de 200.000 euros et 3 % au-dessus de 300.000 euros. Et je propose d’affecter les recettes de l’impôt Gini au financement de  la prime d’activité afin de créer un lien direct entre fiscalité sur les très riches et incitation à travailler pour les revenus modestes.

La Croix – 13 janvier 2019

Un big bang fiscal est-il réalisable ? La réponse de Christian Saint-Étienne, économiste, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).

Le grand défaut français, c’est de penser notre fiscalité comme si nous étions une économie fermée. C’est absurde, car nous sommes dans une économie doublement ouverte, par la mondialisation et par la concurrence fiscale au sein même de l’Union européenne. Nous sommes entourés de pays qui ont décidé de fiscaliser bien moins la création de richesse et le patrimoine.

Des changements d’ampleurs sont donc nécessaires et certaines réformes récentes ont d’ailleurs ouvert le chemin, comme la baisse du taux d’impôt sur les sociétés ou la mise en place d’un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Il faut aller plus loin et entreprendre une grande réforme qui nous ramène au moins dans la moyenne européenne. C’est la seule façon d’éviter que le pays ne s’appauvrisse.

De plus, cela ne va pas conduire à minorer nos recettes, bien au contraire. L’exemple le plus spectaculaire, c’est l’impôt sur les sociétés. En Irlande, où son taux est de 12,5 %, il rapporte par rapport au PIB plus que chez nous où son taux est double.

La priorité d’une grande réforme doit donc être de remettre à plat totalement les prélèvements sur le capital. Je propose par exemple de supprimer l’IFI, la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu ou de diminuer à 25 % le prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Cela permettrait au moins de nous rapprocher de nos voisins européens qui, pour beaucoup, n’ont pas d’impôt sur les plus-values ni sur le patrimoine.

Si une telle réforme est indispensable, il faut reconnaître qu’elle est difficile à faire accepter dans le contexte français. Notre particularité, c’est de développer une très forte demande de taxation des riches, ce qui revient à dire qu’il faut taxer les autres, ou tous ceux qui nous paraissent un peu mieux lotis. C’est étrange, mais c’est ainsi. Toute réforme de grande ampleur devra donc comporter des correctifs pour répondre à cette aspiration.

On pourrait imaginer de mettre en œuvre un impôt spécifique, qui ne s’appliquerait que sur les plus hauts revenus. Je propose par exemple 1 % au-delà de 100 000 €, 2 % au-delà de 200 000 € et 3 % au-delà de 300 000 €. Si cela est nécessaire, on peut encore rajouter des tranches, au-delà de 500 000 € ou 700 000 €. Ce dispositif permettrait d’apporter un correctif politique à une réforme économique, tout en agissant sur les inégalités en taxant les gros revenus issus du patrimoine mais aussi les primes des traders.

Des réformes d’ampleurs sont donc parfaitement possibles. Mais il faut aussi prendre conscience qu’aucun changement de ce type ne fera jamais consensus. Faire aboutir une telle réforme nécessite donc d’engager un grand poids politique. Cela aurait sans doute été faisable dans la foulée de l’élection présidentielle. Dans la période actuelle, en revanche, on imagine mal le gouvernement se lancer et réussir un tel chantier.

LeMonde090517-ILLLe Monde Économie – 9 mai 2017

Emmanuel Macron ne pourra répondre à la crise politique et sociale qu’en débloquant les leviers de la croissance économique, le capital et le travail.

TRIBUNE. La France subit un triple « plantage », politique, économique et social. Sur le plan politique, les électeurs favorables à une fermeture économique et/ou physique de l’espace national représentent la moitié de l’électorat, et l’élection d’Emmanuel Macron ne modifie pas ce partage.

Sur le plan économique, la croissance moyenne est de 1,1 % par an depuis quinze ans, et nous n’arrivons pas à nous arracher de cette stagnation relative alors que nous avons besoin d’une croissance durablement supérieure à 2 % par an pour commencer à réduire réellement le chômage.

Socialement, environ 60 % de la population se considèrent comme appauvris, sans espoir de rebond rapide, avec un sentiment d’abandon par les élites politiques et économiques qui semblent indifférentes à leur sort. Ces trois « plantages » sont intrinsèquement liés.

La question centrale relève de l’ingénierie politique et sociale : quel est le levier pour briser les contraintes qui empêchent le redéploiement de notre énergie intellectuelle et entrepreneuriale ?

Un effort massif en faveur du logement intermédiaire

Est-il politique ? En d’autres termes, suffit-il d’attendre un sauveur pour que les forces politiques se réalignent autour d’un projet commun ? Ce qui pouvait faire sens dans une société rurale et archaïque n’est plus qu’une farce. Dans un système complexe et globalisé, aucun individu ne peut, à lui seul, résoudre tous les problèmes. Seule une action collective sur la base d’un contrat politique transparent peut remobiliser nos forces. Or il n’y a même pas eu de tentatives d’écrire un tel contrat. Emmanuel Macron pourra-t-il œuvrer dans ce sens ?

Le levier est-il social ? En vérité, les forces centripètes, qui envoient les classes moyennes laborieuses dans les banlieues lointaines tout en concentrant les immigrés les plus récents et les moins qualifiés au cœur de nos villes, sont plus puissantes que jamais, notamment sous l’effet d’une idéologie qui privilégie tout ce qui est étranger sur tout ce qui est français. Seul un effort massif en faveur du logement intermédiaire au bénéfice des classes laborieuses pour les réinstaller au cœur des villes peut briser les forces centripètes les plus nocives. A-t-on lancé un tel mouvement de construction massive de logements intermédiaires au cœur des villes, à part quelques initiatives isolées ? La réponse est un gigantesque non.

La solution serait-elle économique ? Malheureusement oui. Seule une politique favorisant une relance massive de l’investissement productif et de la formation peut nous redonner les emplois et les espérances que le peuple appelle de ses vœux. « Malheureusement », parce que la phrase « seule une politique de relance massive de l’investissement productif et de la formation » est aujourd’hui au mieux incompréhensible, au pire « emmerde » tous les brillants marquis qui refusent de descendre dans la salle des machines pour accélérer la vitesse du bateau.

Pour rénover la machinerie de la croissance, il faut relancer l’investissement en capital et débloquer le marché du travail.

Une réforme fiscale clé

Pour accélérer l’accumulation de capital, la réforme fiscale clé consiste à ramener toute la fiscalité des revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values) à un prélèvement libératoire à la source de 28 % le 1er janvier 2018 avec une réduction programmée à 25 % en trois ans, au rythme d’un point par an (sans toucher au régime fiscal de l’assurance-vie qui finance la dette publique).

Une division par deux des taux de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) permettrait de réduire les effets nocifs de cet impôt sans subir un contrecoup politique trop violent de la part d’une opinion qui reste favorable, à plus de 70 %, au maintien de l’ISF. L’ISF ne serait supprimé qu’après la mise en œuvre du nécessaire programme de réformes structurelles. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) suivrait le même chemin : 28 % en 2018 et baisse d’un point par an jusqu’à 25 %. Un taux d’IS à 15 % s’appliquerait aux premiers 50 000 euros de bénéfices.

La réforme du marché du travail passe par la multiplication des types de contrats de travail : CDI actuel, CDI à droits progressifs et CDD de dix-huit mois et trois ans renouvelables dès le 1er septembre 2017. En revanche, le contrat unique serait une grave erreur, car la France a un double parlement en matière sociale, la chambre sociale de la Cour de cassation réécrivant continuellement cette matière par sa jurisprudence qui créerait des dizaines de cas particuliers ingérables pour les entreprises.

Politique de renouveau

Dans ce contexte, il faut donner un coup d’accélérateur en faveur du logement intermédiaire au cœur des villes en doublant le mouvement HLM par un mouvement « HLI » (habitat de logement intermédiaire), qui devrait construire de l’ordre de 80 000 logements par an dans un partenariat public-privé.

Il faut également sauver le monde rural en investissant massivement dans la production agro-industrielle afin qu’elle redevienne compétitive tout en gagnant en qualité. L’agriculture non viticole et l’industrie agroalimentaire ont sous-investi depuis vingt ans, leurs outils sont déclassés par rapport à la concurrence allemande et néerlandaise. Pour revenir à son niveau, il faut investir de l’ordre de 5 milliards d’euros dans les bâtiments agricoles et 10 milliards d’euros dans les process de transformation.

Qui est prêt à porter cette politique de renouveau dans le cadre d’un jeu collectif et contractualisé ? Ce sera la question centrale pour les élections législatives.

Christian Saint-Etienne était l’invité de Fabrice Lundy dans l’émission « Les Décodeurs de l’éco » sur BFM Business ce jeudi 2 février 2017.

L’impôt de solidarité sur la fortune a une très mauvaise réputation et son fonctionnement est loin d’être parfait. Pourtant, les français sont en grande majorité contre sa suppression. Dans le cadre de l’élection présidentielle, l’ISF revient sur la table comme une balise. À droite, François Fillon veut son abrogation. À gauche, Benoît Hamon veut amplifier sa généralisation pour financer son revenu universel. Emmanuel Macron veut, quant à lui, retirer le mobilier pour se concentrer sur l’immobilier. Alors, faut-il abattre ce totem ? – Avec: Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef. Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers. Laurent Isal, avocat fiscaliste chez Isal et associés. Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’École Polytechnique. Et Alexandre Pham, co-président d’Alphyr et membre de Croissance Plus. – Les Décodeurs de l’éco, du jeudi 2 février 2017, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business.